Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (également appelé « Services publics et approvisionnement Canada » (SPAC)), publie cette Demande de renseignements (DDR) au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour consulter toutes les parties concernées au sujet des scénarios possibles pour la participation de l’industrie au Centre des opérations satellitaires de l’ASC.
Le principal objectif de cette DDR est d’obtenir des renseignements et rétroactions de l’industrie qui permettront au gouvernement du Canada (GC) de définir des modèles d’affaires efficaces pour inciter l’industrie à appuyer l’exploitation de satellites par l’ASC, tout en fournissant des possibilités d’utilisation de la capacité excédentaire des installations gouvernementales, le cas échéant.
L’applicabilité des accords commerciaux aux prochaines étapes d'un possible processus d’approvisionnement sera évaluée en temps voulu.
