Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE REPORTER LA DATE DE CLOTURE DE
L'AVIS DE PROJET DE MARCHE (APM) EN LA FIXANT AU 25 SEPTEMBRE
2015, AU LIEU DU 23 SEPTEMBRE 2015.
Articles d'épicerie (pates, les céréales et les épices)
i. Fournir et livrer, au besoin et sur demande, des articles
d'épicerie (pates, les céréales et les épices), comme prévu à
l'annexe « B » au ministère de la Défense nationale (MDN), à
divers emplacements des Services de soutien des vivres et du
logement (SSV&L), à la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden,
en Ontario
ii. La période de l'offre à commandes s'étend du 1 octobre 2015
au 30 septembre 2016.
iii. La valeur estimative pour une période de un an est de 225
000,00 $, incluant la TPS/TVH
iv. Le titulaire de l'offre à commandes pourra réviser les prix
chaque six (6) mois. Une augmentation du prix unitaire de plus
de 15 % doit être justifiée conformément à la clause du Guide
des CCUA C0008T (2007-05-25) Soutien des prix - soumission non
concurrentielle
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
vi. Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits
et(ou) aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
