Préavis d’approvisionnement
Centre des services de santé et centre de transition
HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs et les experts-conseils d’un contrat à venir à Halifax, Nouvelle-Écosse.
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
À noter que le projet pourrait contenir un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu'il n'y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Le ministère de la Défense nationale (MDN) prévoit la conception et la construction d’un nouveau Centre des services de santé (CSS) et Centre de transition (CT) combinés à Windsor Park, Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Les installations actuelles du CSS et du CT occupent présentement des bâtiments vieillissants qui ont atteint la fin de leur durée de vie utile et nécessitent un remplacement complet. Le nouveau bâtiment conçu à cette fin aura une superficie hors œuvre brute estimée de 20 000 m² et accueillera 361 membres du personnel du CSS et 52 membres du personnel du CT. Le projet comprendra également la démolition et le remplacement de certaines infrastructures du site.
La durabilité sera un élément important dans la planification et l’aménagement des nouvelles installations. Le projet devrait intégrer des systèmes écoénergétiques et des stratégies de conception modernes contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la résilience opérationnelle à long terme. La gérance environnementale et le rendement des biens immobiliers sur l’ensemble de leur cycle de vie seront au cœur des objectifs de réalisation du projet.
Le projet est réalisé selon le modèle de réalisation de projet intégrée (RPI), les services requis pouvant inclure : la conception des installations et des infrastructures de soutien, la construction des installations et des infrastructures de soutien ainsi que la démolition et le remplacement certaines infrastructures du site.
Les services d’approvisionnement évalueront une équipe de réalisation de projet collaborative incluant un constructeur principal et des capacités multidisciplinaires en matière de conception et d’ingénierie y compris : architecture; génie civil, des structures, mécanique et électrique; communications; gestion de l’énergie et durabilité.
Le coût estimé du contrat proposé de réalisation de projet intégrée (RPI) devrait se situer entre 250 millions de dollars et 375 millions de dollars.
La sollicitation devrait être lancée au printemps 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Par conséquent, le MDN s’est engagé à soutenir les entreprises et les peuples autochtones sous la forme d’une sous-traitance significative pour soutenir ce projet.
Pour soutenir l’engagement du MDN, l’élaboration d’un volet de participation autochtone qui décrit les possibilités de sous-traitance pour les entreprises et les peuples autochtones sera nécessaire dans le contrat de RPI.
Les communautés autochtones peuvent prévoir qu’il peut y avoir des occasions pour la fourniture de contrats de sous-traitance associés à la construction du CSS et du CT proposés à Halifax, N.-É.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une vérification d'organisation désignée (VOD).
Parrainage DU programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du préavis d’approvisionnement (Numéro de projet dans l’avis de MERX);
Le numéro du contrat C.001958; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation (numéro de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soit annoncée sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Veronica L. Mendoza
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
902-493-1204
V••••••••@•••••••.••.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
