Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification 001 est émise pour répondre aux questions de l'industrie.
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Objectif:
Le but de la présente demande de renseignements (DDR) est de demander aux fournisseurs entreprises intéressées de fournir des réponses aux questions posées dans le présent document. Les questions posées concernent la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) de la Garde côtière canadienne (GCC) pour la fourniture d’une Estacade de confinement et accessoires qui seront utilisés en réponse à des déversements d’hydrocarbures de différentes tailles.
Les objectifs de cette DDR sont les suivants :
a) Fournir à l’industrie des renseignements généraux sur la portée potentielle des travaux, les exigences et les dispositions d’un ou de plusieurs contrats pour la estacade de confinement et accessoires;
b) Permettre au Canada de demander des renseignements et des commentaires à l’industrie concernant la portée des travaux (veuillez consulter les annexes A, B et C de la présente DDR); et
c) Permettre au Canada de faire progresser une sollicitation potentielle pour ces travaux.
Renseignements de base :
La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé d’assurer le nettoyage de tous les déversements de pollution provenant de navires et de sources inconnues dans les eaux de compétence canadienne. Dans le cadre de ce mandat prescrit par la loi, la GCC maintient un niveau de capacité opérationnelle de surveillance, d’enquête et d’intervention, au besoin, à tous les rapports d’incidents de pollution marine.
Remarques importantes aux répondants :
La présente demande de renseignements (DDR) n'est ni un appel d'offres ni une demande de proposition (DDP). Elle ne donnera pas lieu à une entente ni à un marché. La publication de la présente DDR ne doit d'aucune manière être interprétée comme un engagement de la part du gouvernement du Canada ou comme une autorisation aux éventuels répondants d'entreprendre quelque activité qui pourrait être facturée au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement d'émettre une demande de soumissions subséquente ni d'accorder un ou des marchés pour répondre aux travaux qui y sont mentionnés.
La participation à la présente DDR est encouragée, mais pas obligatoire. Il n'y aura pas de présélection d’éventuels fournisseurs en prévision de travaux qui pourraient découler de la présente DDR. De la même manière, la participation à la présente DDR ne constitue pas une condition préalable pour participer à quelque éventuelle demande de soumissions ultérieure.
Les coûts engagés par les répondants dans le cadre de la présente DDR ne sont pas remboursables.
Les répondants intéressés peuvent soumettre leurs réponses à :
Bruce Bates
Chef d’équipe de l’approvisionnement
Division de la navigation maritime et de l’assainissement
B••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
