Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Modification 002
Demande de proposition - Nº F7047-160035 est modifié comme ci-dessous :
1. La date limite de l'appel d'offre a été prolongée; et
2. Les questions #1-11 avec les réponses #1-11 ont été affichées.
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Modification 001
Demande de proposition - Nº F7047-160035 est modifié comme ci-dessous :
1. L'ensemble de la Demande de proposition original est supprimé dans son intégralité et remplacer avec l'ensemble de la Demande de proposition Modification 001; et
2. La date limite de l'appel d'offre a été prolongée.
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PEIE : Estacades barrières (de 18 et 24 po)
Au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit des estacades barrières (de 18 et 24 po), ainsi que les services et produits associés (y compris les accessoires, les dévidoirs d'estacades, les blocs hydrauliques, et les conteneurs d'entreposage). Une estacade barrière est une barrière flottante temporaire utilisée pour retenir un déversement polluant dans les eaux marines. Le GCC utilise régulièrement ces estacades flottantes côtières plates en eaux abritées (comme des baies et des havres) pour réduire le risque de polluer les rives et d'autres ressources, en plus de faciliter les efforts de récupération du pétrole déversé. Tous les renseignements relatifs au besoin et aux critères d'évaluation se trouvent dans les documents d'invitation à soumissionner.
Ce marché fait partie du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) pour la GCC, et fait partie du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Dans le cadre du PEIE, la GCC renouvelle l'ensemble de son matériel d'intervention environnementale (IE) afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE remplacera l'équipement d'IE vieillissant et pourrait introduire de nouvelles technologies d'intervention à plus de 80 endroits du Canada. Cet objectif sera réalisé en procédant à environ 50 à 100 achats d'équipement unique.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce marché est assujetti à l'Accord du Nunavut (ou Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), aux modalités de la Convention définitive des Inuvialuit et à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin (voir la partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 6, Clauses du contrat subséquent, et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements.
Tout soumissionnaire qui désire présenter une proposition doit se procurer les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://achatsetventes.gc.ca/. Les éventuelles modifications à l'invitation, le cas échéant, seront disponibles sur le site du SEAOG. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.
Il est conseillé aux entreprises qui souhaitent en savoir plus sur la vente au gouvernement du Canada de consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven… Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui souhaitent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consulter http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
