Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 003
Cette modification est émise pour prolonger la date de clôture des soumissions.
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Modification 002
Cet modification vise à répondre aux questions reçues de l'industrie.
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Modification 001
Cet modification est porté à :
1. Réviser la durée du contrat,
2. Ajouter la base de paiement pour les unités optionnelles et,
3. Réviser l'annexe A - Base de paiement, biens et services optionnels pour inclure les années d'option.
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PEIE: Pompes de chantier de six pouces montées sur patin
Objectif
La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé d’assurer le nettoyage de tous les déversements de polluants provenant de navires ou d’une source inconnue dans les eaux qui relèvent de la compétence canadienne. Pour s’acquitter du mandat que lui confère la loi, la GCC a besoin de pompes de chantier de 6 po montées sur châssis mobile et capables de transférer de l’eau pouvant contenir des solides d’un diamètre maximal de 3 po à une faible pression et à un débit élevé.
Établi dans le cadre du Programme de l’équipement d’intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d’achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l’ensemble de son équipement d’intervention environnementale afin de se doter d’une solide capacité d’intervention stratégique à l’échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l’équipement d’intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l’échelle du pays de nouvelles technologies.
Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux, tels que l'Accord global et progressif sur le partenariat transpacifique (CPTPP), seront respectées après la conformité aux exigences procédurales de l'AMP-OMC.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) [anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)] donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
SEULES LES SOUMISSIONS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU SERVICE CONNEXION POSTEL SERONT ACCEPTÉES.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
