Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 010
Cet amendement est soulevé pour publier une question et une réponse.
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Modification 009
Cet amendement est soulevé pour publier une question et une réponse.
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Modification 008
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 007
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 006
Cette modification est pour le but de :
1. Fournir des clarifications à la demande de proposition - Plan d'évaluation technique des soumissions, pour l'exigence O4 et;
2. Modifier l'annexe 1 à la partie 4 de la DDP - Plan d'évaluation technique des soumissions.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 005
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 004
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 003
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 002
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions et de clarifier la soumission des rapports d'évaluation de la conformité (REC) dans le cadre du processus de conformité des soumissions en phases (PCSP).
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 001
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses, de clarifier l'Énoncé des travaux (ÉDT), de modifier l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) et de modifier le table des matières dans la Demande de proposition (DDP).
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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PEIE: Récupérateur avançant autopropulsé
Au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) achète des écrémeurs automoteurs qui seront fabriqués selon les exigences de la GCC, à la suite de la demande d'information (DDR) qui a pris fin en mars 2017. Les Récupérateurs avançant autopropulsés (SPAS) représentent une partie essentielle de la nouvelle capacité d'intervention environnementale de la GCC. À l'heure actuelle, la GCC dépend entièrement de petits skimmers portatifs pour récupérer des hydrocarbures sur l'eau, qui nécessitent des pompes et des réservoirs de stockage externes ainsi qu'un navire pour transporter le système complet. Un SPAS est un équipement autonome, exploité par quelques personnes seulement, qui peut avancer rapidement et récupérer les hydrocarbures déversés dans l'eau en utilisant une capacité intégrée de récupération et de stockage des hydrocarbures sans avoir besoin d'utiliser d'équipement supplémentaire. Ce système augmentera considérablement le temps d'intervention en cas de déversement, ce qui permettra d'enrayer la dispersion de la nappe et de récupérer de plus grandes quantités d'hydrocarbures.
Ce marché fait partie du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) pour la GCC, et fait partie du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Dans le cadre du PEIE, la GCC renouvelle l'ensemble de son matériel d'intervention environnementale (IE) afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE remplacera l'équipement d'IE vieillissant et mettra en place de nouvelles technologies à plus de 80 emplacements au pays au moyen de 50 à 100 achats uniques pour différents types de matériel.
Ce besoin est assujetti à l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen et peut être à l'Accord sur les revendications territoriales du Regroupement Petapan de la Nation huronne-wendat et des Mohawks du Québec.
Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce marché; se référer aux Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou en utilisant Connexion postel, ou par courrier électronique à l'intention de SPAC ne seront pas acceptées.
Tout soumissionnaire qui désire présenter une soumission doit se procurer les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://achatsetventes.gc.ca/. Les modifications à l'appel d'offres, le cas échéant, seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, pendant la période de l'appel d'offres, toute modification éventuellement publiée, afin de pouvoir en tenir compte dans sa soumission. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa soumission à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Pour ce faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i… pour obtenir les instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseurs et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : 19/06/2019
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
