Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Peinture et Préservation de la Ville de Québec
W3554-166145/A
MacNeil, Blaine A.
N° de téléphone - (902) 496-5180
Nº fax - (902) 496-5016
Pour fournir toute la main-d'ouvre nécessaire, les matériaux, les
outils et l'équipement pour réaliserla peinture et la préservation des
ponts extérieurs à bord du NCSM Ville de Québec en conformité avec l'Enquête Hull joint HS150415 Rev 1.
Ce travail sera réalisé pour le ministère de la Défense nationale,
Fleet Maintenance Facility Cap Scott, l'arsenal CSM à Halifax, Nouvelle-Écosse.
Tout travail doit être achevé comme prévu à l'annexe A. Le soumissionnaire accepte par la soumission de sa réponse à la demande de so
umissions que le délai ci-dessus donne une période suffisante pour effectuerle travail en question et d'absorber une quantité raisonnable de
travaux imprévus; et de plus, qu'ils ont suffisamment de matériel et
de ressources humaines affectées ou disponibles pour compléter le travail de l'objet et une quantité raisonnable detravaux imprévus au sein de la période de travail.
Effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a) ci-dessus. Il existe un exigence en matière de s
ecurité associer a ce besoin. Pour informations additionnelles voir la partie 7, Clauses de contrat subséquent, article 3.
La stratégie de sélection des fournisseurs relative à ce marché sera sera restreinte à la zone d'origine (Est du Canada) du navire conformément à la politique d'achat en matière de construction navale, sous réserve des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce marché est exclu de l’ALENA [voir chapitre 10, Annexe 1001.2b, a
linéa1a)] et de l’OMC-AMP (voir l’Annexe 4) des dit accord commerciaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
