Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Peinture extérieure Decks - NCSM Halifax
W3554-166139/A
MacNeil, Blaine A.
Telephone No. - (902) 496-5180
Fax No. - (902) 496-5016
Demande relative à la conclusion d'un contrat visant à fournir
toute la main-d'œuvre nécessaire
et tous les matériaux, les outils et le matériel nécessaires
pour exécuter les travaux de peinture et de préservation des
ponts extérieurs du NCSM Halifax, conformément à l'annexe A.
Effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne sont pas
mentionnés au paragraphe a) ci-dessus. Il existe un exigence en
matière de securité associer a ce besoin. Pour informations
additionnelles voir la partie 7, Clauses de contrat subséquent,
article 3.
La stratégie de sélection des fournisseurs relative à ce marché
sera sera restreinte à la zone d'origine (Est du Canada) du
navire conformément à la politique d'achat en matière de
construction navale., sous réserve des dispositions de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI). Ce marché est exclu de l'ALENA
[voir chapitre10, Annexe1001.2b, alinéa1a)] et de l'OMC-AMP
(voir l'Annexe 4) des dit accord commerciaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
