Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la défense nationale (MDN) doit se procurer cinq (5) systèmes de péniches de débarquement approuvés par l'Association internationale des sociétés de classification (IACS). L'approvisionnement des barges de type ponton en section comprendra des unités de propulsion, des outils spéciaux et des pièces de rechange. Les péniches de débarquement seront utilisés sur les navires de la classe du Navire de soutien interarmées du MDN (NSI) exploités par le MDN.
Les points de livraison comprendront un à chacun des deux emplacements de navires de classe NSI, un à chacune des deux installations de formation côtière et un emplacement de rechange réparable à déterminer.
De plus, dans le cadre de ce marché, le MDN doit aussi se procurer les ensembles de données techniques connexes, la formation liée à l'utilisation et à l'entretien, ainsi que des réserves de pièces de rechange pendant deux ans pour chaque système. Le MDN acquerra également la formation d'opérateurs et les publications d'entretien nécessaires pour chaque système.
Ce marché est assujetti uniquement à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), puisqu'il est visé par l'exception prévue par la note 1(a) de la Liste du Canada à l'annexe 1001.2b de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et celle prévue par la note 4 de l'Annexe 4 de l'Appendice 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). La politique relative au contenu canadien ne s'applique pas, puisque la construction et la réparation de navires sont visées par une exception.
Ce marché relève de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) pour la construction de petits navires, qui prévoit que le besoin fera l'objet d'un appel d'offres présenté à l'industrie canadienne.
Le besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales, car aucun emplacement où les services seront fournis n'est situé dans une zone visée par ces ententes.
En ce qui concerne ce marché, la stratégie d'approvisionnement est que tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission. Pour être jugées conformes, les soumissions doivent respecter toutes les exigences obligatoires de la demande de proposition.
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une des deux langues officielles du Canada.
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Modification 001
La modification 001 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer à la côte, W847S-19-0074, est émise à :
a) fournir les questions et les réponses aux soumissionnaires potentiels
b) prolonger la date de clôture de DDP
c) Modifier le paragraphe 1.2.2 de l'article 1.2 Sommaire
d) Modifier le paragraphe 1.2.3 de l'article 1.2 Sommaire
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Modification 002
La modification 002 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des questions et des réponses aux soumissionnaires potentiels; et
b) Modifier l'énoncé des travaux (EDT), le paragraphe 5.2 CARACTÉRISTIQUES DE CONCEPTION
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Modification 003
La modification 003 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
1) Fournir des questions et des réponses aux soumissionnaires potentiels;
Conformément à la notification de politique 128U1 de SPAC en vigueur le 4 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées à la DDP :
2) Modifier la partie 2 Instructions À L'intention Des Soumissionnaires de la DDP
3) Modifier la partie 3 Instructions Pour La Préparation Des Soumissions de la DDP
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Modification 004
La modification 004 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des question et de réponse aux soumissionnaires potentiels;
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Modification 005
La modification 005 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des question et de réponse aux soumissionnaires potentiels;
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Modification 006
La modification 006 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des question et de réponse aux soumissionnaires potentiels;
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Modification 007
La modification 007 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des question et de réponse aux soumissionnaires potentiels;
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Modification 008
La modification 008 à la demande de proposition (DDP) pour connecteur de mer-terre, W847S-19-0074, est émise pour:
a) Fournir des question et de réponse aux soumissionnaires potentiels;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
