Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
New Zealand Institute for Crop and Food Research Limited
Plant & Food Research
Private Bag 4704
New Zealand
8020
Nature des besoins :
Pépinière d'hiver : Plaines de Canterbury et Manawatu, Nouvelle-Zélande
01R11-16S003/A
Mack, Wayne
N° de téléphone - (306) 241-6435 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
Besoin:
Fournir des services de pépinière d’hiver pour l’amélioration desplantes spécialisées dans la pression de la maladie et le travail sur petites parcelles à Canterbury Plains et Manawatu Plains (Nouvelle Zélande), au besoin et sur demande, à Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) en divers lieux de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et à Ottawa (Ontario) pendant la durée de l’offre à commandes individuelle et régionale allant du 1er août 2016 au 31 juillet 2019.
Les centres de recherches d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), situés à Lacombe et Lethbridge (Alberta), à Indian Head, Saskatoon et Swift Current (Saskatchewan), à Brandon, Morden et Winnipeg (Manitoba) et à Ottawa (Ontario), assurent la coordination des services de pépinières d’hiver pour les phytogénéticiens d’AAC. Parmi les utilisateurs actuels des services de pépinières d’hiver, on compte les phytogénéticiens d’AAC spécialisés dans le lin, l’orge, les pois, le blé et l’avoine.
Contexte :
Le système de pépinières d’hiver résulte d’un programme de recherches continu sur l’amélioration des plantes en Nouvelle Zélande. Les conditions météorologiques et de sol (entre octobre et mars) sont identiques aux conditions de croissance que l’on retrouve en été au Canada. Le calendrier des récoltes en Nouvelle Zélande permet l’expédition précoce des semences vers le Canada, ce qui est un sujet de préoccupation majeur pour les utilisateurs des pépinières. Cela permet de préparer les expériences pour les plantations au printemps en très peu de temps.
Les pépinières d’hiver pour l’amélioration des plantes sont utilisées par les phytogénéticiens d’AAC afin de produire et de sélectionner davantage de semences chaque année. Cela permet de réduire considérablement les délais (jusqu’à quatre ans) entre lecroisement initial des lignées génitrices et la production d’une variété végétale définitive. L’utilisation de pépinières d’hiver sous forme de champs dans des régions de l’hémisphère sud permet aux utilisateurs de réaliser d’importantes économies par rapport à l’exploitation de serres ou de chambres de culture.
Les pépinières d’hiver pour l’amélioration des plantes sont utilisées par les phytogénéticiens d’AAC afin de produire et de sélectionner davantage de semences chaque année. Cela permet de réduire considérablement les délais (jusqu’à 4 ans) entre le croisement initial des lignées génitrices et la production d’une variété végétale définitive. L’utilisation de pépinières d’hiver sous forme de champs dans des régions de l’hémisphère sud permet aux utilisateurs de réaliser d’importantes économies par rapport à l’exploitation de serres ou de chambres de culture.
Les programmes d’amélioration des plantes d’AAC ont recours à ces installations d’hiver pour accélérer la commercialisation de nouvelles variétés végétales ou pour se remettre de l’échec d’uneculture au cours de la période de croissance précédente. L’utilisation des pépinières d’hiver a généralement une incidence sur la production de semences commerciales contrôlées, en facilitant l’introduction de variétés importées dans un délai raisonnable, ce qui est un facteur important sur le marché actuel, très concurrentiel.
Justification du marché à fournisseur unique :
Crop Seed, une succursale de Plant and Food Research, est le seul fournisseur qui offre des services de pépinières d’hiver à Manawatu Plains sur l’Île nord de la Nouvelle Zélande. Ce service est continu et l’utilisation de cet emplacement est d’importance cruciale pour les sélectionneurs de plantes pour les besoins de la sélection de la résistance génétique aux maladies et aux pathogènes d’intérêt économique important dans les prairies de l’est du Canada. L’environnement de ce site est optimal pour la sélection de la résistance génétique à la rouille des feuilles et de la tige du blé et à la rouillede la couronne de l’avoine. Ces maladies sont d’importance économique considérable pour la production de céréales dans les plaines de l’est canadien. L’incorporation d’une résistance génétique améliorée aux rouilles de céréales est un des principaux objectifs des phytogénéticiens d’AAC, si bien que l’utilisation des pépinières d’hiver présentes en ce lieu est d’importance clé pour leur réussite. Le programme de pépinière arable de semences de plantes cultivées répond à un mandat national en Nouvelle Zélande, semblable à celui de l’unité de multiplication des semences d’AAC, en ceci que cette équipe est responsable de l’élaboration de cultures génétiquement résistantes aux maladies et de la production et de la distribution de semences généalogiques de variétés végétales mises au point par les sélectionneurs de végétaux de l’institution. Aucune autre entreprise en Nouvelle Zélande n’est capable de fournir l’ampleur des recherches sur l’amélioration génétique que les travaux exigent. Il s’agit d’une pépinière spécialisée et AAC exige l’expertise que cette entreprise possède en matière de culture des matériaux génétiques expérimentaux uniques, et sa capacité à assurer leur intégrité.
Coût estimatif total : 1 200 000,00 $CAD
s'agit d'une exceptionau Règlement sur les marchés de l'État :
Ce marché constitue un cas d’exception au Règlement sur les marchés de l’État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d’exception au Accord sur le Commerce Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence etque les produits ou servicesne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
