Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Southern Seed Technology Limited
Southern Seed Technolgy Ltd
P O Box 42
New Zealand
8151
Nature des besoins :
Pépinière d'hiver : Plaines de Canterbury, Nouvelle-Zélande
01581-130096/A
Mack, Wayne
Telephone No. - (306) 975-4004 ( )
Fax No. - (306) 975-5397
Énoncé
Offre à commandes individuelle et régionale, visant la
prestation de services de pépinière d'hiver en Nouvelle-Zélande,
selon la demande, pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
(AAC) à situés en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba
Les services comprendront la plantation, la gestion et la
récolte de variétés céréalières destinées à divers programmes
d'amélioration des plantes d'AAC; laplantation, la gestion, la
récolte et le conditionnement de lots expérimentaux de semences
pures correspondant aux normes équivalentes canadiennes des
graines d'amélioration. Lesservices incluent l'inspection/la
certification et d'autres documentations pour toutes les
semences expédiées au Canada et la livraison des graines
empaquetées à un agent commercial d'expédition à l'aéroport de
Christchurch.
C'est un programme de recherche continu d'amélioration des
plantes en Nouvelle-Zélande. Lesol et les conditions climatiques
(d'octobre à mars) sont semblables à ce qu'on connaît au Canada
durant l'été. Par exemple : la latitude permet l'expression de
sensibilité génétique au régime d'éclairement. Le caractère
hâtif de la saison permet une maturation hâtive des récoltes à
temps pour une expédition rapide au Canada. Les niveaux naturels
d'infection par des maladies permettent une sélection pour la
résistance génétique à plusieurs maladies d'importance
économique au Canada.
Durée de l'offre à commandes : Deux ans - du 15 août 2012 au 14
août 2014.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour une période supplémentaire, à partir du 15 août 2014
jusqu'au 14 août 2015, aux mêmes conditions et aux taux ou prix
indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés
selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.
Justification du marché à un seul fournisseur :
Aucune autre entreprise en Nouvelle-Zélande est en mesure
d'exécuter des travaux aussi importants. Il s'agit d'une
pépinière spécialisée et Agriculture et Agroalimentaire Canada
(AAC) exige l'expertise que cette entreprise possède à cultiver
des matériaux génétiques expérimentaux uniques et à assurer leur
intégrité. Ce marché assure une deuxième génération à AAC dans
la même année et accélère l'amélioration génétique des cultures
de l'AAC.
Coût estimatif total: 400 000 $NZ, par année
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce
Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent
&ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR,
Article 506, 12.b)
Date de livraison : 15/08/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
