Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Southern Seed Technology Limited
Southern Seed Technolgy Ltd
P O Box 42
New Zealand
8151
Nature des besoins :
Pépinière d'hiver : Plaines de Canterbury, Nouvelle-Zélande
01R11-16S002/A
Mack, Wayne
N° de téléphone - (306) 241-6435 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
Besoins :
Fournir des services de pépinière d’hiver pour l’amélioration des plantes à Canterbury Plains (Nouvelle Zélande) au besoin et sur demande, à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en divers lieux en Alberta, Saskatchewan et Manitoba, pendant la période de l’offre à commandes individuelle et régionale allant du 1er août 2016 au 31 juillet 2019. Parmi les utilisateurs actuels des services de pépinières d’hiver, on compte les phytogénéticiens d’AAC spécialisés dans le lin, l’orge, les pois, le blé et l’avoine.
Les centres de recherches d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), situés à Lacombe et Lethbridge (Alberta), à Indian Head, Saskatoon et Swift Current (Saskatchewan), à Brandon, Morden et Winnipeg (Manitoba) et à Ottawa (Ontario), assurent la coordination des services de pépinières d’hiver pour les phytogénéticiens d’AAC. Parmi les utilisateurs actuels des services de pépinières d’hiver, on compte les phytogénéticiens d’AAC spécialisés dans le lin, l’orge, les pois, le blé et l’avoine.
Contexte :
Le système de pépinières d’hiver résulte d’un programme de recherches continu sur l’amélioration des plantes en Nouvelle Zélande. Les conditions météorologiques et de sol (entre octobre et mars) sont identiques aux conditions de croissance que l’on retrouve en été au Canada. Le calendrier des récoltes en Nouvelle Zélande permet l’expédition précoce des semences vers le Canada, ce qui est un sujet de préoccupation majeur pour les utilisateurs des pépinières. Cela permet de préparer les expériences pour les plantations au printemps en très peu de temps.
Les pépinières d’hiver pour l’amélioration des plantes sont utilisées par les phytogénéticiens d’AAC afin de produire et de sélectionner davantage de semences chaque année. Cela permet de réduire considérablement les délais (jusqu’à quatre ans) entre lecroisement initial des lignées génitrices et la production d’une variété végétale définitive. L’utilisation de pépinières d’hiver sous forme de champs dans des régions de l’hémisphère sud permet aux utilisateurs de réaliser d’importantes économies par rapport à l’exploitation de serres ou de chambres de culture.
Les programmes d’amélioration des plantes d’AAC ont recours à ces installations d’hiver pour accélérer la commercialisation de nouvelles variétés végétales ou pour se remettre de l’échec d’uneculture au cours de la période de croissance précédente. L’utilisation des pépinières d’hiver a généralement une incidence sur la production de semences commerciales contrôlées, en facilitant l’introduction de variétés importées dans un délai raisonnable, ce qui est un facteur important sur le marché actuel, très concurrentiel.
Justification du marché à fournisseur unique :
Cette pépinière d’hiver est un programme de recherches continu sur l’amélioration des plantes en Nouvelle Zélande. Entre octobre et mars, les conditions météorologiques et de sol en Nouvelle Zélande sont identiques aux conditions de croissance que l’on retrouve en été au Canada. Le calendrier des récoltes en Nouvelle Zélande permet l’expédition précoce des semences vers le Canada, ce qui est un sujet de préoccupation majeur pour les utilisateurs des pépinières. Southern Seed Technology Limited (SST) est la seule pépinière d’hiver en Nouvelle Zélande qui se spécialise dans la production de semences pures. Cela est précieux pour les phytogénéticiens d’AAC car les nouvelles lignées généalogiques pures produites par technologie de doublement des haploïdes et de nouveaux matériaux expérimentaux de génération supérieure (c’est à dire des investissements importants de temps et d’argent) exigent l’augmentation des semences d’un degré de pureté garanti. SST est autorisé par le gouvernement de la Nouvelle Zélande à importer, entreposer, traiter et planter des semences sous quarantaine et de produire des semences généalogiques selon les normes du ministère de l’Agriculture et de la Foresterie (MAF). La capacité de SST à respecter les normes de biosécurité du MAF donne l’assurance que le calendrier de récoltes permet l’expédition précoce de semences vers le Canada. Cela est d’importance cruciale pour les utilisateurs des pépinières car cela permet de préparer les expériences pour les plantations au printemps en très peu de temps. Les phytogénéticiens sont constamment à la recherche d’autres fournisseurs de pépinières dans l’hémisphère sud. À ce jour, aucun autre fournisseur de pépinières n’a été identifié pour les besoins de l’augmentation de la production de semences au degré de qualité garanti qui est recherché.
Coût estimatif total : 1 200 000,00 $CAD
s'agit d'une exceptionau Règlement sur les marchés de l'État :
Ce marché constitue un cas d’exception au Règlement sur les marchés de l’État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d’exception au Accord sur le Commerce Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence etque les produits ou servicesne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
