Contexte:
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement qui dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums à l’échelon fédéral. Le DGEC est à la tête du Bureau du directeur général des élections, communément appelé « Élections Canada ».
Le mandat d’Élections Canada est principalement opérationnel. Selon une disposition légale, lors d’une élection générale, une décentralisation administrative permet une délégation plus importante de pouvoir au niveau des autorités locales. Ainsi cette disposition permet une plus grande participation et gestion du processus électoral par les partis politiques et les officiers électoraux. Une grande partie de la politique administration électorale est dictée par la Loi Électorale du Canada et demeure la responsabilité directe du Parlement Canadien.
Élections Canada doit être prêt à conduire à tout moment une élection ou un référendum fédéral et répondre à tout évènement qui pourrait survenir. Dès le début d’un processus électoral, les objectifs et les dates limites importantes sont clairement définis et établis par la Loi Électorale du Canada. Ils sont statutaires et non flexibles.
Voici quelques caractéristiques associées à ces objectifs et dates limites :
(a) Un minimum de 36 jours est nécessaire entre la délivrance du bref et le jour de l’élection;
(b) 338 circonscriptions électorales;
(c) 338 directeurs du scrutin autonomes;
(d) plus de 250,000 officiers électoraux;
(e) plus de 24 millions d’électeurs; et
(f) plus de 1,750 candidats.
Description :
L’énoncé des travaux ci-joint à l’appendice A au contrat subséquent décrit les services requis.
Durant une élection générale, Élections Canada met en place plusieurs bureaux de soutien et d’aide à ses quartiers généraux situés dans la Région de la Capitale Nationale afin de supporter chaque processus électoral. Ce support est offert par l’entremise d’un centre d’appels centralisé offrant un service de réponse et de soutien téléphonique ainsi qu’un service informatisé de courrier électronique. Également, le programme de soutien des agents de liaison en région et des personnes-ressource en régions sont des outils supplémentaires mis en place par Élections Canada afin d’augmenter de façon plus régulière et efficace son soutien auprès du personnel électoral en région par l’entremise de professionnels chevronnés et expérimentés. En travaillant directement en région, les agents de liaison sont en mesure d’offrir un leadership continuel axé sur la résolution de problèmes et l’amélioration de la qualité en plus d’offrir un support médiatique aux 338 directeurs du scrutin ainsi qu’à leur personnel électoral que ce soit entre ou durant les évènements électoraux (c.-à-d. élection générale, partielle ou référendum). À travers le pays, les personnes-ressource en région assistent les agents de liaison en région en offrant rapidement un support efficace aux directeurs du scrutin ainsi qu’à leur personnel électoral lorsque la situation l’exige; soit pour une assistance de courte durée ou pour une période prolongée comme lors d’une élection générale.
L’entrepreneur ou la dite ressource fournira des services professionnels à la demande du gestionnaire de projet et en accord avec la demande de déploiement. Celui-ci fournira, dans les meilleurs délais, un soutien efficace au directeur du scrutin ainsi qu’à son personnel électoral selon le besoin durant l’évènement électoral ainsi qu’à Élections Canada sur demande.
Régions des Personnes ressources en région
1. Provinces de l’Atlantique (Anglais)
2. Provinces de l’Atlantique (Bilingue)
3. Québec (Province) (Français)
4. Montréal (Bilingue)
5. Ontario (bilingual)
6. Région du Grand Toronto (Anglais)
7. Manitoba (Anglais)
8. Saskatchewan (Anglais)
9. Alberta (Anglais)
10. Alberta (Bilingue)
11. Colombie-Britannique (Anglais)
12. Vancouver (Anglais)
13. Nord du Canada (Anglais)
14. Nord du Canada (Anglais)
15. Nunavut (Anglais)
