Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Perten Instruments Inc.
Unit B - 112 Scurfield Blvd.
Winnipeg Manitoba
Canada
R3Y1G4
Nature des besoins :
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Petits Farinographes et un Système d’analyse
01005-160746/A
Palmer, Adele
N° de téléphone - (204) 807-6396
Nº fax - (204) 983-7796
Dough Mixer & Analysis System
1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs
qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour
des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à ladate de
clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut
procéder à l’attribution du contrat au fournisseur identifié à
l’avance.
2. DÉFINITION DU BESOIN :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) requiert un (1) mélangeur à
pâte à petite échelle (4 grammes/échantillon) et un système d’analyse
pour déterminer la qualité et les caractéristiques de transformation de
la farine et de la pâte. Le farinographe à petite échelle sera utilisé
pour la sélection des lignées de blé de première génération en fonction
de la force et de l’absorption d’eau de la pâte.
Perten Instruments Inc. est le seul fabricant de farinographes de
petite échelle. L’appareil, appelé le micro-DoughLAB, n’a besoin que d’échantillons de 4 g seulement; il est donc parfaitement adapté à la sé
lection de matériel de première génération. L’équipement, de modèle
numéro 103314, doit avoir les caractéristiques suivantes : utilisation
de petits échantillons, haute vitesse de mélange, variation de la
vitesse et de la température, automatisation, nettoyage facile,
utilisation simple, traçabilité et résultats fiables.
À l’heure actuelle, AAC dispose d’un farinographe à échantillon de 50 g
et ne peut pas procéder à la sélection de matériel de première
génération selon ces caractéristiques en raison de restrictions
relatives à la taille de l’échantillon à ce stade de l’obtention
végétale. La quantité de farine qu’AAC peut moudre aux fins d’une
sélection de matériel de première génération équivaut à environ 40 g,
ou moins, et le farinographe actuel nécessite 50 g de farine par
échantillon (et plus, s’il faut répéter l’exercice). AAC a récemment
connu un afflux de matériel d’hybridation de première génération qui
est, en général, beaucoup plus petit que la taille d’un échantillon
régulier. Afin d’analyser ces échantillons de première génération en
fonction de l’absorption d’eau, il faut un instrument rhéologique qui
peut traiter des échantillons de farine moulue de moins de 10 g.
L’appareil micro-DoughLAB est un malaxeur de petite taille qui utilise
seulement 4 g de farine par échantillon. Par conséquent, son
acquisition permettra à AAC de sélectionner le matériel de première
génération en fonction de la force et du taux d’absorption d’eau de la
pâte.
L’acquisition de cet instrument contribuera à une sélection de lignées
plus efficace avec un taux d’absorption plus élevé mesuré au
farinographe. Il s’agit là de l’une des principales améliorations de la
qualité requises par les utilisateurs finaux à l’égard du blé rouge
d’hiver de l’Ouest canadien.
3. CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
MINIMALES ESSENTIELLES) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de
capacités, que son équipement respecte les exigences suivantes :
A. Le système doit être livré à Agriculture et Agroalimentaire Canada, Laboratoire sur la qualité des céréales, 1054, autoroute Pembina, Wi
nnipeg (Manitoba), Canada, R3T 1Z8, d’ici le 31 janvier 2016.
B. Le système proposé doit être en usage sur le marché depuis au moins
deux (2) ans.
C. Le système de pipetage automatisé pour l’ajout d’eau doit être
approprié pour transférer différentes unités d’eau au bol à mélanger
sans nécessiter une burette en verre.
D. Le système doit pouvoir effectuer des mélanges à haute vitesse pour
des échantillons difficiles à préparer comme des farines de type extra
fort. Il doit pouvoir imiter les mélangeurs de qualité commerciale et
servir à incorporer des ingrédients, préparer des échantillons
difficiles et réduire le temps d’essai normalisé à 10 minutes.
E. Les demandes doivent comprendre les documents suivants :
Hybridation de première génération : Essai à petite échelle pour
sélectionner de nouvelles lignées ayant les caractéristiques
souhaitées;
Méthodes rapides à petite échelle : Mettre en corrélation avec les
méthodes normalisées;
Qualité : Vérifier le rendement et la spécification de la farine;
Analyse : Absorption d’eau, temps de préparation de la pâte, heure
d’arrivée, heure de départ, stabilité, adoucissement, indice de
tolérance au mélange, énergie de pointe et débit de pointe;
Produits : farine de blé, semoule, seigle, additifs, blé dur, triticale
et d’autres farines et céréales pour la moulure, la cuisson et la
préparation de pâtes et de produits asiatiques
F. L’instrument doit pouvoir produire et analyser des graphiques comme
ceux des farinographespour les paramètres suivants : absorption d’eau
au farinographe, stabilité, temps de développement de la pâte, temps de
dégradation, indice de tolérance au pétrissage en utilisant 10 g de
farine ou moins.
G. Exigences en matière d’alimentation : maximum 240/115 V c.a., 3 A,
50/60 Hz.
H. Dimensions (H x L x P), poids net : minimum de 380 mm x 250 mm x 550
mm, 25 kg.
I. Plage de températures : Selon le bain-marie externe.
J. Plage de vitesses : Contrôlée par ordinateur, à réglage continu, de
0 à 200 tours par minute.
K. Précision de la vitesse : +/- 1 % à 63 tours par minute.
L. Plage des couples : de 0 à 1 000 mNm.
M. Précision du couple : +/-10 mNm à 1 000 mNm.
N. Plage de distributeurs : de 0 à 5 ml.
O. Précision du distributeur : +/- 0,01 ml.
P. L’instrument doit avoir des crochets de cuve amovibles pour un
nettoyage facile.
Q. Il doit pouvoir mesurer la température de l’eau de l’échantillon, de
la cuve et de l’eau.
R. L’équipement doit respecter les normes de l’Association canadienne
de normalisation (CSA).
S. Le logiciel doit être inclus avec le système et doit être compatible
avec MS Windows 7.
T. L’entrepreneur doit pouvoir fournir une garantie d’au moins un (1)
an pour les pièces et la main-d’oeuvre. Il doit être en mesure de
fournir les services d’un technicien sur place à Agriculture et
Agroalimentaire Canada, à Winnipeg. Il doit pouvoir répondre et se
rendre sur place dans un délai de 48 heures à la suite d’une demande de
service présentée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L’ACHAT :
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE :
Perten Instruments Inc. est le seul fabricant de petits farinographes
qui peut répondre à toutes les spécifications de rendement obligatoires
définies ci-dessus.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES
LIMITÉ : Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a) L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506.12 b) : «
Lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement. »
b) L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Alinéa 1016.2(b)
: « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne po
urront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il
n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
8. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution
du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur.
9. DATE DE LIVRAISON:
L’équipement doit être livré d’ici le 31 janvier 2016, destination FAB.
10. COÛT ESTIMATIF DU MARCHÉ PROPOSÉ :
La valeur estimative du contrat est de 67 975 $ CA, taxes applicables
en sus.
11. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE :
Perten Instruments Inc. - Canada
Unité B, 112 boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba) R3B 0Y4
Canada
12. DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui se croient être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un én
oncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom
figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du
présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
13. DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
La clôture de la période de présentation des énoncés de capacités est
fixée 15 jours après la publication du PAC ou au 17 décembre 2015, à 14
h (HNC).
14. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être
adressés à :
Adèle Palmer
Spécialiste en approvisionnements, Direction générale des
approvisionnements et de la rémunération
Région de l’Ouest
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
a••••••••@••••••••.••.ca/tél. cell. : 204-807-6396
L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
