Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
VARIOUS PHARMACEUTICALS SUPPLIERS
VARIOUS
VARIOUS Ontario
Canada
A1A1A1
Nature des besoins :
Définition du besoin
TPSGC se propose d'établir les offre à commandes principale et
nationale (OCPN) avec des fournisseurs de produits
pharmaceutiques génériques afin d'obtenir des escomptes sur les
prix pour le programme fédéral d'achat collectif de médicaments
et de vaccins. Voici la liste des fournisseurs visés: Apotex,
Cobalt, Pharmascience, Sandoz, Taro, and Teva.
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Santé Canada (SC) et
le Service correctionnel du Canada (SCC) acquièrent une bonne
partie des produits pharmaceutiques dont ils ont besoin au moyen
d'une offre à commandes principale et nationale (OCPN) dont le
titulaire est actuellement McKesson Canada. Un examen de
l'historique d'utilisation de l'OCPN a été utilisé afin
d'identifier les fournisseurs potentiels
identifiés ci-dessus.
Fournisseurs non-mentioné ci-dessus et qui voudraient être
considéré pour un OCPN, doivent être en mesure de satisfaire aux
critères minimum suivants:
Les fournisseurs doivent:
1) soumettre des prix fermes avec escompte pour les produits
énumerés dans la liste de prix
publiée et/ou leur(s) catalgue(s). Les prix
avec escompte devront être fermes pour la durée de
la période de l'offre à commandes.
2) doivent consentir à la dilvulgation de resignments. Les
fournisseurs doivent, dans le cas où il
obtiendrait un offre à commandes principale et
nationale, accepté que l'État divulgue les prix
unitaires prévus au contrat à McKesson Canada
ou à un autre distributeur principal en raison
d'une modification des dispositions actuelles
par Canada.
3) doivent avoir un numéro d'identification numérique de la
drogue (NID) et/ou l'avis de conformité
(AC), le cas échéant, émis par la Direction des
Produits Biologiques et des Thérapies
Génétiques (DPBTG) pour chaque produit offert;
et ils doivent se conformer aux dispositions
de la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances et de son Réglement (le cas
échéant).
4) être en mesure d'offrir leur produits à l'échelle nationale.
Période visée
De la date d'attribution du marché jusqu'au 30 septembre 2016.
Livraison
La livraison aura lieu au fur et à mesure des besoins.
Accords commerciaux
Le présent besoin n'est pas visé par l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), ni par
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), pour des
motifs liés à la protection de la vie et de la santé humaines.
Le présent besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).
Date de livraison : 01/07/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
