Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1- Objectif
Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centres de recherches de Valcartier (RDDC, Centres de recherches de Valcartier) étudie la phénoménologie de l’imagerie polarimétrique multispectrale (visible à infrarouge thermique) par le développement de capteurs électro-optiques (EO), la conception d’algorithmes de traitement de données et l’analyse du rayonnement polarisé (spectroscopie infrarouge).
Les objectifs de ces travaux sont :
- Développer une méthodologie robuste d’extraction des constantes optiques de matériaux (solide/liquide/gel) à l’aide d’un ellipsomètre et d’un spectromètre opérant respectivement dans la bande réflective (210 nm - 2 µm) et (200 nm - 25 µm).
- Concevoir et implémenter des algorithmes de détection et d’identification de matériaux à l’aide de leurs signatures spectrales polarisées (visible à infrarouge thermique).
- Soutien logistique et technique à des expérimentations en laboratoire et lors d’essais sur le terrain, réalisés principalement auRDDC, Centre de recherches de Valcartier.
- Modifications matérielle et logicielle à apporter aux capteurs polarisés du RDDC, Centre de recherches de Valcartier.
- Modéliser le transfert radiatif polarimétrique.
2- Informations additionnelles
i. L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).
ii. La période du contrat est de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
iii. Les travaux sont divisés en deux portions, soit une portion ferme et une portion qui sera réalisée selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le montant estimatif de financement disponible pour la portion ferme des travaux est $350 000.00, taxes applicables en sus. Le montant estimatif de financement disponible pour la portion des travaux réalisée selon la demande, au moyen d’AT est $200 000.00, taxes applicables en sus.
Le contrat ne comprend aucune obligation du Canada à faire exécuter la portionAT des travaux.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliserpeut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer lestravaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
iv. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
v. Toutes les activités nécessaires à la réalisation de ce contrat, excepté la gestion de projet, doivent être exécutées au Centre de recherches de Valcartier, 2459 route de la Bravoure, Québec (QC) G3J 1X5. La nature du travail exigé requiert que l’entrepreneur ait accès et utilise le matériel et les équipements qui sont disponibles exclusivement au Centre de recherches de Valcartier, tels que : spectrogoniomètre, capteurs multispectral SPICE, Corvus et hyperspectral HySpex, ellipsomètres SOPRA IRSE-5E et SOPRA GESP 5, réflectomètre Bruker Vertex 80v, ainsi que les logiciels Modtran4-P, DIRSIG et EOSPEC. À noter que certaines expérimentations dans la tâche 3.1.3 pourraient être effectuées à l’extérieur du site de RDDC Valcartier (par exemple BFC Suffield).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
vii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées2003.
viii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
ix. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
x. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
xi. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
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