Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SciGlob Instruments & Services LLC
4656 Tall Maple Court
Ellicott City Maryland
United States
21043
Nature des besoins :
Photometer
KM060-121114/A
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Environnement Canada, Division de recherche sur la qualit de
l'air Toronto (Ontario) veut acheter et faire livrer un (1)
photomtre polarisant solaire et du ciel, de SciGlob, complet et
entirement fonctionnel et un (1) photomtre camra solaire et du
ciel, de SciGlob, complet et entirement fonctionnel. La
livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes
- des photomtres solaires qui peuvent mesurer la concentration
totale de NO2 et de SO2 en mesurant le rayonnement solaire
spectral entre 290 et 500 nm avec une rsolution spectrale de 0,6
nm.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
:
Environnement Canada doit mesurer la concentration totale de NO2
et de SO2 partir du sol, aux fins de surveillance de la qualit
de l'air et de validation des donnes satellites. La seule mthode
fiable pour y parvenir consiste dterminer les concentrations
totales partir de mesures spectrales haute rsolution dans la
partie UV du spectre (290 400 nm). Les photomtres susmentionns
sont les seuls instruments sur le march qui peuvent mesurer le
rayonnement solaire spectral entre 290 et 500 nm avec une
rsolution spectrale de 0,6 nm. D'autres types de photomtres
solaires dots de filtres permettent seulement de mesurer les UV
plusieurs longueurs d'onde avec une faible rsolution spectrale
(\10 nm), ce qui est insuffisant pour dterminer les
concentrations de NO2 et de SO2.
SciGlobe Instruments & Services LLC est le fabricant et le seul
distributeur connu de ces instruments.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Nom: SciGlob Instruments & Services LLC
Adresse: 4656 Tall Maple Court, Ellicott City, MD 21043 United
States
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 4 dcembre 2012 14 h, HNE.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Peggy Juan
Spcialiste en approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2467
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
