Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification 001 est effectuée afin de prolonger la date
de clôture et pour modifier la demande de proposition comme suit:
1) Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: à 02:00 pm le 2012-008-14
Insérer: à 02:00 pm le 2012-08-21
2) Table des matières - Partie 5 - Attestations
Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat
Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
3) Table des matières - Pièces jointes
Insérer: Consentement À la vÉrification de l'existence d'un
casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229).
4) Partie 1 - Renseignement généraux
Insérer: Les pièces jointes comprennent l'Annexe A: le
Consentement À la vÉrification de l'existence d'un casier
judiciaire (PWGSC-TPSGC 229).
5) Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires
Supprimer: Le document 2003 (02/03/12) Instructions uniformisées
- biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par
renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
Insérer: Le document 2003 (11/07/12) Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par
renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
6) Partie 5 - Attestations
Supprimer: Dans son intégralité
Insérer:
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
2.1 Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de
200000$
1. Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats
fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement fédéral au-delà du seuil prévu par le
Règlement sur les marchés de l'État pour les demandes de
soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés
entrepreneurs non admissibles soit
parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou ils se sont
retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la
réduction de leur effectif à moins de 100 employés. Toute
soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.
Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :
Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :
a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à
temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;
b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un
employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière
d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;
c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il
compte un effectif de plus de 100 employés permanents à temps
plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant
travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de
numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné
pour des contrats de 200 000 $ ou plus.
d) ( ) n´a pas été déclaré entrepreneur non admissible
par RHDCC et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le
numéro : __________.
Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.
7) Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
modification.
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
_________________________________________________________________
_____________
PIÈCE DE RECHANGE POUR REMORQUE
W8486-120468/A
Vlahos, Helen
Téléphone - (819) 956-1107
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour les
articles énumérés ci-dessous pour la livraison le 30 novembre
2012 à BFC Montreal, Quebec, et BFC Edmonton, Alberta.
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Article 1, GSIN:N2540, NSN:2540218969342, CRIC, AVANT GAUCHE OU
ARRIÈRE, Quantité:15 unité de distribution: individuelle,
Numéro de pièce (N/P):8476207-1,
Code OTAN des fabricants (COF):35907
Article 2, GSIN:N2540, NSN:2540218969342, CRIC, AVANT GAUCHE OU
ARRIÈRE, Quantité:45,unité de distribution: individuelle,
N/P:8476207-1,
COF:35907
Article 3, GSIN:N2540, NSN:2540218969344, CRIC, AVANT DROIT OU
ARRIÈRE, Quantité:15,unité de distribution: individuelle,
N/P:8476207-2,
COF:35907
Article 4, GSIN:N2540, NSN:2540218969344, CRIC, AVANT DROIT OU
ARRIÈRE, Quantité:30,unité de distribution: individuelle,
N/P:8476207-2,
COF:35907
Article 5, GSIN:N2540, NSN:2540219147174, COFFRE RANGEMENT
D'ACCESSOIRES,
Quantité:35,unité de distribution: individuelle,
N/P:9576077-1, COF:35907
Article 6, GSIN:N2540, NSN:2540219147174,COFFRE RANGEMENT
D'ACCESSOIRES,
Quantité:60,unité de distribution: individuelle,
N/P:9576077-1,
COF:35907
Article 7, GSIN:N2540, NSN:2540219208320, BAVETTE/GARDE-BOUE,
VEHICULE,
Quantité:20,unité de distribution: individuelle,
N/P:9781017-2,
COF:35907
Article 8, GSIN:N2540, NSN:2540219208320,BAVETTE/GARDE-BOUE,
VEHICULE,
Quantité:40,unité de distribution: individuelle,
N/P:9781017-2,
COF:35907
Le Directeur des Opérations de la Chaîne d'Approvisionnement,
DOCA, Imprimerie nationale fera parvenir un exemplaire de la
liste des plans et dessins, les dessins et les spécifications
automatiquement aux fournisseurs qui demandent l'ensemble de la
demande de soumission. Les fournisseurs doivent communiquer
avec l'autorité contractante, lorsqu'ils n'ont pas reçu les
documents au moins dix (10) jours civils avant la date de
clôture.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
