Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: (204) 984-6423
Fax: (204) 983-7796
Email: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: W0118-12X017/A
DEMANDE DE L'OFFRE À COMMANDES INDIVIDUELLE ET RÉGIONAL
OCRI - JOHNSON CONTROL PARTS
Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC Shilo, a fait
une demande d'offre à commandes individuelle et régionale (OCIR)
pour la fourniture et la livraison de nouvelles pièces de
rechange de CVCA Johnson Control, si l'utilisateur désigné
demande de tels biens pour la durée de l'offre à commandes. Les
pièces de rechange de CVCA Johnson Control serviront à réparer
et à mettre à niveau les systèmes existants de ce fabricant à
l'emplacement du MDN, Shilo.
L'offre à commandes sera valide pour une période d'un an, le 1
mai 2013 au 30 Avril 2014, avec la possibilité de prolonger pour
une (1) période supplémentaire d'un an (1), conformément aux
modalités et conditions détaillées dans le demande d'offre à
commandes.
Les offrants doivent être un distributeur autorisé pour les
produits Johnson la partie de contrôle décrites à l'annexe A,
liste des pièces obligatoires.
Les caractéristiques complètes et d'autres détails sont compris
dans la demande d'offre à commandes ci-jointe.
La valeur estimée de l'offre à commandes individuelle et
régionale, y compris l'année optionnelle, est de 240 000,00 $ CA
(y compris la TPS).
Destination FAB : Ministère de la Défense nationale, Base des
Forces canadiennes Shilo, Shilo, au Manitoba, au CANADA.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Article 506. 12 (a)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) : une entité
pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre;
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC): Article XV d)
lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour
des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées,
ou destinées à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à
la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des
conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà
existant(5);
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
