Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange
W8486-129985/A
Bourassa, Chantal
No de téléphone: (819) 956-6763
No de télécopieur: (819) 956-5227
Cette modification 004 a pour but de prolonger la date de
clôture jusqu'au 8 août 2012, 02:00 PM.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
_________________________________________________________________
___________
Cette modification a pour but de modifier la demande de
proposition comme suit:
1) Table des matières
Supprimer:
Partie 5 - Attestations dans son entier
Insérer:
Partie 5 - Attestations
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire.
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
2) Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires
Supprimer: Le document 2003 (02/03/12) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.
Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.
3) Partie 5 - Attestations
Supprimer: dans son entier
Insérer:
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
2.1 Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de
200000$
1. Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats
fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement fédéral au-delà du seuil prévu par le
Règlement sur les marchés de l'État pour les demandes de
soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés
entrepreneurs non admissibles soit parce que RHDCC a constaté
leur non-conformité ou ils se sont retirés volontairement du PCF
pour une raison autre que la réduction de leur effectif à moins
de 100 employés. Toute soumission présentée par un entrepreneur
non admissible, y compris une soumission présentée par une
coentreprise dont un membre est un entrepreneur non admissible,
sera déclarée non recevable.
Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :
Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :
a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à
temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;
b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un
employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière
d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;
c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il
compte un effectif de plus de 100 employés permanents à temps
plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant
travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de
numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné
pour des contrats de 200 000 $ ou plus.
d) ( ) n´a pas été déclaré entrepreneur non admissible
par RHDCC et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le
numéro : __________.
Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.
4) Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 3.1 -
Conditions générales
Supprimer: 2010A (2012/03/02) Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font
partie intégrante.
5) Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (b) -
Ordre de priorité des documents
Supprimer: 2010A (2012-03-02) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);
Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);
6) Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
modification.
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour le
1er octobre 2012 aux Dépôts d'approvisionnement de Montréal,
Québec et d'Edmonton, Alberta
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture.
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Description des articles
Article 1, GSIN: N2540, NNO: 2540219111025, Bavette/Garde-Boue,
Véhicule
Quantité: 10
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277973-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 25 CFSD Montréal, Québec
Article 2, GSIN: N4710, NNO: 4710219121737, Tube équipé,
métallique
Quantité: 75
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277872-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
Article 3, GSIN: N6680, NNO: 6680219105088, Indicateur, Volume
liquide
Quantité: 50
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277726-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 25 CFSD Montréal, Québec
Article 4, GSIN: N2540, NNO: 2540219085271, Pare-chocs, véhicule
Quantité: 14
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277727-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
Article 5, GSIN: N4720, NNO: 4720219094804, Durite, Article de
lot géré
Quantité: 50
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277018-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
IL N'Y A PAS D'ARTICLES 6 ET 7
Article 8, GSIN: N6680, NNO: 6680219105091, Ensemble émetteur,
indicateur de vitesse
Quantité: 62
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9775131-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
IL N'Y A PAS D'ARTICLE 9
Item10, GSIN: N5306, NNO: 5306219101805, Étrier Filete
Quantité: 600
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277353-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
NOTE: Il faut se référer aux articles 006 et 007 sur la Liste
des plans et dessins
Article 11, GSIN: N4420, NNO: 4420219107128, Refroidisseur,
fluide, industriel
Quantité: 8
Unité de distribution: chaque
Numéro de pièce: 9277920-1, COF/CAGE: 35907
À être livré au 7 CFSD Edmonton, Alberta
NOTE: Il faut se référer à l'article 009 sur la Liste des plans
et dessins
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
