Pièces de rechange

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Pièces de rechange

W8482-132906/A
Chantal Bourassa
No. téléphone. - (819) 956-6763
No. télécopieur. - (819) 956-5227

MODIFICATION 001

Cette modification est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:

1. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat - Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire

Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires,
paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Le paragraphe 01.4 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur
soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci,
une liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette
liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires
doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du contrat.

Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

Le paragraphe 01.5 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour
la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement
survenant au cours de la période de validité de la soumission.
Il doit également fournir au Canada les formulaires de
consentement correspondants, au besoin. En outre, le
soumissionnaire devra diligemment tenir à jour la liste et
fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de
la période d'exécution de tout contrat découlant de la présente
demande de soumissions.

3. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité.

Insérer:
1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité
contractante informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les
soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.

4. Partie 6 - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 3.1.
Conditions générales

Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales -
biens (complexité moyenne), est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur
doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.

Le ministère de la Défense nationale veut acheter des pièces de
rechange qui doivent être livrées au dépot d'approvisionnement
des Forces canadiennes (DAFC) Halifax, NS, au plus tard le 30
décembre 2012.

Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit:

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur
soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.

À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…

Évaluation technique

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :

Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :

Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:

a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou

b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.

Description des articles

Article 1, NNO: 2895-21-850-2580,MOTEUR, AIR COMPRIMÉ,
Numéro de pièce: 301747-1024, COF: 35948,
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 2, NNO: 5360-00-200-2973, RESSORT, HELICOIDAL,
COMPRESSION
Numéro de pièce: 301508-0116, COF: 55819 ou
Numéro de pièce: AC815D, COF: 55819 ou
Numéro de pièce N3-21140DPC12, COF: 55819
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 3, NNO: 5330-20-A0G-2164, RONDELLE PLATE
Numéro de pièce: 869001-0500, COF: 95557
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 4, NNO: 4730-20-A0G-2163, TETE DE DOUILLE,
Numéro de pièce: 865007-2532, COF: 95557
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 5, NNO: 4820-20-A0G-2161, TIGE
Numéro de pièce: 301511-0111, COF: 95557
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 6, NNO: 4820-20-A0G-2160, DISQUE, SOUPAPE
Numéro de pièce: 301501-0112, COF: 95557
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 7, NNO: 4820-20-A0G-2159, CHAPEAU, SOUPAPE
Numéro de pièce: 301509-0115, COF: 95557,
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 8, NNO: 5305-20-A0G-2157, VIS, MACHINE, TETE RONDE,
RAINURÉ
Numéro de pièce: 865622-0508, COF: 95557
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 9, NNO: 5310-20-A0G-2155, RONDELLE DE BLOCAGE,
Numéro de pièce: 869010-0500, COF: 95557,
Quantité: 10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Article 10, NNO: 5310-20-A0G-2154, RONDELLE PLATE
Numéro de pièce: 869001-1000, COF: 95557
Quantité:10
Unité de distribution: Chacun
À être livrer au DAFC Halifax, NS.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant
que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.