Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification 001 est émise afin de canceller les articles
003 et 004.
Pièces de rechange
W8486-115378/A
Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour les
articles mentionnés ci-bas. La livraison est requise aux
endroits suivant: dépôts d'approvisionnement des Forces
canadiennes (DAFC) de Montréal (Québec) et au DAFC d'Edmonton
(Alberta).
Description des articles:
Article 1:
NIBS:N3940, NNO:3940200006447
Elingue, fermée
Quantité: 50
Unité de distribution: chacun
Destination de livraison: Edmonton
numéro de pièce: EN19017, code OTAN des fabricants (COF):L0072
numéro de pièce: 0275222-001, code OTAN des fabricants
(COF):35907
Article 2:
NIBS:N3940, NNO:3940200006447
Elingue, fermée
Quantité: 50
Unité de distribution: chacun
Destination de livraison:Montréal
numéro de pièce: EN19017, code OTAN des fabricants (COF):L0072
numéro de pièce: 0275222-001, code OTAN des fabricants
(COF):35907
Le Directeur des Opérations de la Chaîne d'Approvisionnement,
DOCA, Imprimerie nationale fera parvenir un exemplaire de la
liste des plans et dessins, les dessins et les spécifications
automatiquement aux fournisseurs qui demandent l'ensemble de la
demande de soumission. Les fournisseurs doivent communiquer
avec l'autorité contractante, lorsqu'ils n'ont pas reçu les
documents au moins dix (10) jours civils avant la date de
clôture.
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
