Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange
W8482-132408/A
Bourassa, Chantal
No de téléphone - (819) 956-6763
No de télécopieur - (819) 956-5227
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
pièces de rechange pour du stock de dépôt à être livrées à
Halifax, Nouvelle-Écosse et à la BFC d'Esquimalt à Victoria,
Colombie-Britannique pour le 31 octobre 2012.
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit:
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur
soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Description des articles
Article 001, NIBS: N4030, NNO: 4030216286003, EMBOUT POUR CÂBLE
MÉTALLIQUE, désigné pour un câble métallique 7X7, C/O fiche NNO
4030-21-798-9828, tige NNO 4030-21-7 98-9830, manchon NNO
4030-21-865-0036 et corps NNO 4030-21-798-9829,
Numéro de pièce: 556710,
COF: 37470
Quantité: 230
Unité de distribution: chaque
À être livré à Halifax, Nouvelle-Écosse
Article 002, NIBS: N4030, NNO: 4030216286003, EMBOUT POUR CÂBLE
MÉTALLIQUE, désigné pour un câble métallique 7X7, C/O fiche NNO
4030-21-798-9828, tige NNO 4030-21-7 98-9830, manchon NNO
4030-21-865-0036 et corps NNO 4030-21-798-9829,
Numéro de pièce: 556710,
COF: 37470
Quantité: 200
Unité de distribution: chaque
À être livrées à la BFC d'Esquimalt, Victoria,
Colombie-Britannique
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant
que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
