Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W8485-138676/A
Cormier, Manon
Téléphone: (819) 956-0512
Fax: (819) 956-4717
Le 11 juillet 2012, le ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux a annoncé des mesures supplémentaires
visant à renforcer la responsabilisation et sévir contre les
entreprises reconnues coupables de certaines accusations au
pénal qui souhaitent faire affaire avec le Ministère. TPSGC a
étendus la liste des infractions rendant les entreprises et les
personnes inadmissibles à soumissionner des contrats.
Les nouvelles mesures entrent en vigueur immédiatement et
s'appliquent à toutes les futures demandes de soumissions et
transactions immobilières de TPSGC. Ces mesures permettront
aussi au Ministère de résilier à l'avenir des contrats et des
baux attribués à des entreprises ou à des personnes qui auront
été reconnues coupables d'infractions avant la fin du contrat ou
du bail. Pour plus de renseignements sur la mise en application
des nouvelles mesures visant les contrats de TPSGC, veuillez
consulter le site Web achatsetventes.gc.ca.
En conséquence, l'avis de marché (APM) et demande de
propositions (DP) ont été modifiés et l'invitation a été
prolongé jusqu'au 14 Août, 2012. S'il vous plaît examiner
l'amendement DP.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
