Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange - CF18
W8485-139681/A
Handa, Shashi
No de téléphone - (819) 956-7905
No de facsimile - (819) 956-4717
Cette modification a pour but de corrigée la Clause 3.1
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT TOUS SE CONFORMER AUX CLAUSES DE
TRACABILITE DES PIECES ET/OU DES FABRICANTS DE CE MARCHE. LE
FABRICANT DOIT ETRE AGREE AUPRES DU FABRICANT DE L'EQUIPEMENT
D'ORIGINE POUR FABRIQUER LES PIECES EN QUESTION. IL DOIT
PRESENTER DES PREUVES A L'APPUI SI NECESSAIRE.
LES DESSINS ET LES SPECIFICATIONS NE SONT PAS DISPONIBLES.
Article 1, NSN: 1560-01-302-8576, Quantité: 2,
n/p: 74A501249-1004 COF: 76301;
n/p: 74A501249-1004 COF: 0PXV4;
n/p: 74A501249-1004, COF: 76823.
Article 2, NSN: 1560-01-302-4419, Quantité: 4,
n/p: 74A501249-1003 COF: 19494;
n/p: 74A501249-1003 COF: 5H860;
n/p: 74A501249-1003 COF: 76301;
n/p: 74A501249-1003, COF: 76823.
Livraison: aussitôt que possible.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
