Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W8485-163179/A
MacNeil, Jennifer
Telephone No. - (819) 956-5577
Fax No. - (819) 956-5650
Pièces de rechange de radar
Le ministère de la Défense nationale a un besoin de se procurer
des pièces de rechange de radar afin de réapprovisionner son
dépôt.
La date de livraison demandée le 30 avril 2016.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. La Loi sur la production de dfense définit les
marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant
sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un
règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation
et d'importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
