Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechanges, équipement pour cuisine mobile
W8486-140937/A
Personne ressource: Josette Richard
Téléphone: (819) 956-7288
Courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Besoin:
L'entrepreneur est exigé de fournir au Canada pour le Ministère
de la Défense nationale (MDN) divers pièces de rechanges (ou
produits équivalents) pour cuisine mobile selon les
spécifications DDL-8486-140937.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Données techniques:
Pour recevoir les données techniques relatives à cette demande
de proposition, les soumissionnaires doivent envoyer leur
demande par courriel à l'Autorité contractante à l'adresse
courriel suivante - j••••••••@•••••.••.ca et fournir les
détails suivants:
- Nom de la compagnie
- Adresse postale et physique complète (numéro de boite postale
non acceptable)
- Indicatif régional et numéro de téléphone
- Nom du contact
- Adresse de courriel
- Numéro de la demande de proposition et date de fermeture
- Programme des marchandises contrôlées* (PMC) numéro
d'inscription au PMC ou une preuve écrite de l'exemption ou de
l'exclusion du soumissionnaire et de toute autre personne à
laquelle celui-ci donnera accès aux marchandises contrôlées.
Il est important que la demande soit envoyée le plus tôt
possible afin de recevoir les données techniques à temps.
Toutefois, Canada ne sera pas tenu responsable des demandes pour
les données techniques qui seront reçues en retard.
*Il est à noter que les données techniques comportent des
informations relatives aux marchandises contrôlées ou à de la
technologie connexe et le soumissionnaire doit être inscrit ou
exempté ou exclu en vertu du PMC avant de pouvoir recevoir les
documents demandés.
Livraison:
Tous les biens livrables doivent être livrés à Montréal, Québec
et à Edmonton, Alberta au plus tard le 14 avril 2015.
Demande de renseignements:
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
êtres soumises par écrit et reçu par l'autorité contractante au
moins sept (7) jours civils avant la date de fermeture de la
demande de proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
