Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronef Aurora CP-140
W8485-130307/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 956-4717
Article 1, NIBS N5905, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
5905000216892,
quantité de 3, distribué à l'unité, numéro de pièce
(n/p)740512-101, code OTAN du fabricant (COF) 98897.
Article 2, NIBS N5331, NNO 5331001522740, quantité de 200,
distribué à l'unité,
n/p 69483A145F3580, COF 73030.
Article 3, NIBS N5331, NNO 5331009271910, quantité de 200,
distribué à l'unité,
n/p 69483C139-5880, COF 73030.
Article 4, NIBS N5975, NNO 5975013367376, quantité de 10,
distribué à l'unité,
n/p 937832-101, COF 98897.
Article 5, NIBS N4710, NNO 4710013463612, quantité de 10,
distribué à l'unité,
n/p 3930-1, COF 60299.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
