Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronef CF-18
W8485-138699/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 956-4717
Article 1, NIBS N5306, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
5306012694605,
quantité de 50, distribué à l'unité,
numéro de pièce (n/p) 74A410725-2003, code OTAN du fabricant
(COF) 13002,
n/p 74A410725-2003, COF 76301
n/p 1967C98, COF 13002.
Article 2, NIBS N1630, NNO 1630013206854, quantité de 120,
distribué à l'unité,
n/p 2610301, COF 55284.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
