Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronefs
W8485-130345/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 956-4717
Article 1, NIBS N5995, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
5995009032275,
quantité de 25, distribué à l'unité, numéro de pièce
(n/p)10405G-05, code OTAN du fabricant (COF) 71483, SUBSTITUTS
SONT PAS ACCEPTER.
Article 2, NIBS N5995, NNO 5995012060993, quantité de 50,
distribué à l'unité,
n/p 22607G-01, COF 71483, SUBSTITUTS SONT PAS ACCEPTER.
Article 3, NIBS N5965, NNO 5965014614417, quantité de 50,
distribué à l'unité,
n/p 09168P-18, COF 71483, SUBSTITUTS SONT PAS ACCEPTER.
Article 4, NIBS N5965, NNO 5965014628230, quantité de 55,
distribué à l'unité,
n/p H10-76XL, COF 71483, SUBSTITUTS SONT PAS ACCEPTER.
Article 5, NIBS N5965, NNO 5965015195148, quantité de 25,
distribué à l'unité,
n/p 40602G-02, COF 71483, SUBSTITUTS SONT PAS ACCEPTER.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
