Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Patlon Aircraft & Industries Limited
8130 Fifth Line
Halton Hills Ontario
Canada
L7G0B8
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour dispositifs d'arrêt
W0125-15AAS3/A
Bill Perkins
Telephone No. - (204) 229-0634
Fax No. - (204) 983-7796
Titre : Fournir et livrer des pièces de rechange pour
dispositifs d'arrêt
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut qu'on lui
fournisse et qu'on lui livre des pièces de rechange pour
dispositifs d'arrêt, des trousses et des accessoires pour des
dispositifs d'arrêt fixes, portables et mobiles actuellement
utilisés dans diverses bases du MDN au Canada. Les pièces de
rechange, les trousses et les accessoires pour dispositifs
d'arrêt doivent être compatibles avec toutes les systèmes
d'arrêt ESCO suivants :
1) BAK-12
2) Système d'arrêt mobile (MAAS)
3) Système de poulies de bord de piste mobile (PBP)
4) Faisceaux légers de guide-câble
5) Smart Arrest systems
6) Déflecteurs de poulies
7) BAK-14 Systems
Pour des raisons de compatibilité, d'interchangeabilité et de
propriété exclusive en ce qui concerne le fabricant d'origine de
l'équipement (OEM), la société Engineering Arresting Systems
Corporation (ESCO), Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) se propose d'attribuer, pour le compte du MDN,
une offre à commandes avec le seul distributeur canadien
autorisé, Patlon Aircraft & Industries Limited.
Les pièces de rechange, les trousses et les accessoires seront
achetés selon la demande au seul fournisseur connu qui peut
satisfaire aux exigences obligatoires. L'offre à commandes sera
en vigueur pendant une période de trois (3) ans avec deux (2)
périodes de renouvellement facultatives additionnelles d'un (1)
an .
La valeur estimative de l'offre à commandes individuelle et
régionale, y compris les périodes de renouvellement est de 7 500
000 $, TPS incluse.
Les fournisseurs qui croient posséder les compétences
nécessaires pour exécuter ce marché peuvent présenter un énoncé
de compétences par écrit à la personne-ressource dont le nom
figure dans le présent avis d'ici la date de clôture du PAC.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement que le
fournisseur est en mesure de répondre aux conditions du marché
dont il est question dans le présent avis.
Date de réception des énoncés de compétences : le 15 avril 2010,
à 14 h (HAE).
Prière d'adresser les demandes de renseignements et les énoncés
de compétences à la personne suivante :
Leanne Barenz
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
167, avenue Lombard, pièce 100
Winnipeg (Manitoba) CANADA
Téléphone : 204-229-6909
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Ce marché n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) ni à l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP). Il n'est pas
assujetti à l'ALENA puisqu'il n'est pas inscrit à l'annexe
1001.1b-1, alinéa B, de la liste de marchandises particulières,
et l'OMC-AMP prévoit les mêmes exemptions qui sont inscrites à
l'annexe 1 de l'accord.
Le recours à un appel d'offres restreint est conforme aux
dispositions suivantes et s'applique à ce marché :
Règlement sur les marchés de l'État, Partie 1, Section 6 : d) un
seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché.
ACI - ARTICLE 506
12 a) : pour assurer la compatibilité avec des produits
existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des
droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un
brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
