Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
REB Technologies, Inc.
530 Bedford Road
Suite 102
Bedford Texas
United States
76022-6554
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour hélicoptères Sea King CH-124
W8485-139203/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 956-4717
Article1, NIBS:N6210, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
6210015969877,
quantité de 25, distribué à l'unité, numéro de pièce (n/p)
94011111M, code OTAN du fabricant (COF) 1MZ58.
Article 2, NIBS:N6210, NNO:6210016014341, quantité de 30,
distribué à l'unité,
n/p:14510770-0001, COF: 1MZ58.
Article 3, NIBS:N6210, NNO:6210016014342, quantité de 200,
distribué à l'unité,
n/p:14510770-0002, COF: 1MZ58
Article 4, NIBS:N6220, NNO:6220016055541, quantité de 20,
distribué à l'unité,
n/p:14510015-8320, COF: 1MZ58
Article 5, NIBS:N6240, NNO:6240016068917, quantité de 10,
distribué à l'unité,
n/p:20410010-0002, COF: 1MZ58
Article 6, NIBS:N6240, NNO:6240016068918, quantité de 10,
distribué à l'unité,
n/p:20410010-001, COF: 1MZ58
Article 7, NIBS:N6220, NNO:6220016069151, quantité de 5,
distribué à l'unité,
n/p:30920016-1013, COF: 1MZ58
Article 8, NIBS:N6220, NNO:6220016069152, quantité de 5,
distribué à l'unité,
n/p:30920016-1211, COF: 1MZ58
Article 9, NIBS:N6220, NNO:6220016069153, quantité de 5,
distribué à l'unité,
n/p:30920016-1212, COF: 1MZ58
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
