Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronef Hercules CC-130 et Aurora CP140
W8485-152530/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 997-0437
Article 1, NIBS N2840, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
2840015091960,
quantité de 44, distribué à l'unité, numéro de pièce (n/p)
23031782, code OTAN du fabricant (COF) 63005, destination:
Montreal, Quebec.
Article 2, NIBS N2840, NNO 2840015091960, quantité de 36, n/p
23031782, code OTAN du fabricant (COF) 63005, destination:
Edmonton, Alberta.
Article 3, NIBS N2840, NNO 2840015091985, quantité de 44,
distribué à l'unité,
n/p 23031781, COF 63005,destination: Montreal, Quebec.
Article 4, NIBS N2840, NNO 2840015091985, quantité de 36,
distribué à l'unité,
n/p 23031781, COF 63005,destination: Edmonton, Alberta.
Article 5, NIBS N5306, NNO 5306004003362, quantité de 55,
distribué à l'unité,
n/p 6871603-07, COF 63005, destination: Montreal, Quebec.
Article 6, NIBS N5306, NNO 5306004003362 , quantité de 45,
distribué à l'unité,
n/p 6871603-07, COF 63005, destination: Edmonton, Alberta .
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
