Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange
MODIFICATION 001
Cette modification est effectuée pour pour y inclure la version
anglaise de la demande de proposition et de modifier la demande
de proposition.
W8486-135969/A
Dicaire, Sylvie
Telephone No. - (819) 956-6629 ( )
Fax No. - (819) 956-5227
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour le
5 janvier 2013 aux Dépôts d'approvisionnement de Montréal,
Québec et d'Edmonton, Alberta
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture.
Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces sont un remplacement des pièces du FOE
spécifiée et sont équivalentes au niveau de la forme,
l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance aux
pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Description des articles
Article 1, NNO:3990-21-9093060, Ligne d'arrimage, chargement,
véhicule
COF:0CHW9
Numéro de pièces: 9048584
Quantité: 70
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 2, NNO:3990-21-9093060, Ligne d'arrimage, chargement,
véhicule
COF:0CHW9
Numéro de pièces: 9048584
Quantité: 50
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 3, NNO:5306-21-9093030, Boulon, à oeil
COF:0CHW9
Numéro de pièces: 2352608
Quantité: 30
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 4, NNO:5306-21-9093030, Boulon, à oeil
COF:0CHW9
Numéro de pièces: 2352608
Quantité: 20
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 5, NNO:9905-21-9092998, Plaque, instructions
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7252
Quantité: 100
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 6, NNO:5355-21-9091947, Cadran gradué
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7315
Quantité: 50
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 7, NNO:3040-21-9090476, Biellette d'assemblage rigide
COF:35683
Numéro de pièces: HSV 46
Quantité: 60
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 8, NNO:3040-21-9090476, Biellette d'assemblage rigide
COF:35683
Numéro de pièces: HSV 46
Quantité: 40
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 9, NNO:4730-21-9090449, Te pour tube
COF:35683
Numéro de pièces: 097-25-7187
Quantité: 50
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 10, NNO:4730-21-9090449, Te pour tube
COF:35683
Numéro de pièces: 097-25-7187
Quantité: 30
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 11, NNO:9905-21-9090442, Plaque, instructions
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7259
Quantité: 300
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 12, NNO:9905-21-9090442, Plaque, instructions
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7259
Quantité: 200
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 13, NNO:9905-21-9090441, Plaque, instructions
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7258
Quantité: 300
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Article 14, NNO:9905-21-9090441, Plaque, instructions
COF:35683
Numéro de pièces: 702-25-7258
Quantité: 200
Unité de distribution: chacun
Destination: voir aux présentes
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
