Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(i) Titre : Offre à commande individuelle régionale pour l'achat
de pièces et de services de réparation pour les camions INTER
(Navistar).
(ii) Description :
La présente demande d'offre à commandes vise à fournir les
exigences générales et particulières concernant les services de
réparations et d'achat de pièces pour les camions INTER. Ces
services seront effectués pour le Peloton de maintenance des
véhicules commerciaux du Ministère de la Défense nationale (MDN)
à Valcartier.
L'entrepreneur fournira au fur et à mesure des commandes, les
services et les biens suivants pour les camions INTER :
(a) Réparations dans les ateliers de l'entrepreneur;
(b) Pièces d'origine de marque INTER uniquement;
(c) Livraisons de pièces à la Garnison Valcartier;
(d) Cueillettes et livraisons des véhicules à la Garnison
Valcartier.
(iii) Période de l'offre à commandes :
L'offre à commande sera mise en place du 1er septembre 2015 au
31 août 2018, inclusivement.
(iv) Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées
2006 des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
(v) Pour les besoins de services, les offrants doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de
la Partie 2 de la demande d'offres à commandes, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
(vi) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
