Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),
décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones ».
Description du besoin
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour fournir
des pièces et composantes électroniques variées, des outils, des instruments électroniques et électriques d'étalonnage et d’essai assorties et des composants radiofréquences et hyperfréquences partout au Canada. Ces biens font généralement partie de la classification de produits fédérales 59 excluant N5975 quincaillerie et fournitures électriques et en partie des classifications 51, 52, 53, 60 et 66.
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (E60HN-11ELEC)
Cette mise à jour continuelle à pour objectif de permettre à des fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA E60HN-11ELEC jusqu'au 21 décembre 2016.
Aussi, cette mise à jour permet également aux fournisseurs pré-qualifiés de l
'AMA de soumettre des arrangements pour des groupes pour lesquels ils
ne sont pas déjà qualifiés.
Le gouvernement du Canada a lancé un programme qui vise à améliorer la façon dontil mène ses activités et qui est principalement axé sur la découverte et la mise en œuvre de méthodes novatrices permettant une livraison de biens et une prestation de services plus efficaces, plus rapides et plus économiques. Le gouvernement a recours à des pratiques stratégiques pour déterminer quels fournisseurs offrent la meilleure proposition de valeur et le meilleur rapport qualité-prix au Canada et pour accélérer les économies de coûts dans les différents secteurs d’approvisionnement. Ce travailest guidé par les principes de transparence, de responsabilité et d’éthique rigoureuse dans la conduite des affai
res adoptés par le gouvernement du Canada.
Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada pour acquérir des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs pr
équalifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des be
soins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et services décrits dans ces demandes de soumissio
ns.
Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise dans le
cadre de E60HN-11ELEC/C et qui est valide, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un arrangementen matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA en communiquant avec MERX et demander le numéro E60HN-11ELEC/I
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
