Accord Commercial : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)TITREPlan de recherche et de données des peuples indigènes dans le sportRÉSUMÉ DU PROJET Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) recherche l'expertise d'un entrepreneur pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recherche et de données sur les peuples Autochtones dans le domaine du sport, conformément à l'énoncé des travaux joint à l'annexe " A ".Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, il sera réservé de façon conditionnelle dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si au moins deux soumissions ont été reçues par des entreprises autochtones certifiées par le gouvernement fédéral certifiées selon les critères de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qui peuvent être inscrites au Répertoire des entreprises Autochtones du gouvernement du Canada. Répertoire des entreprises autochtones (https://www.sac-isc.gc.ca/eng/1100100033057/161079776… ).Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises Autochtones, voir l'annexe 9.4, Programme de marchés réservés aux entreprises Autochtones, Guide des approvisionnements https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/supply… .Si les offres des entreprises Autochtones sont jugées non conformes ou non recevables ou si elles sont retirées, de sorte qu'il y a moins de deux entreprises conformes, les offres de toutes les entreprises non Autochtones qui avaient soumis des offres seront alors considérées par l'autorité contractante.Le besoin est limité aux services canadiensCe marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chacun d'eux relatives aux mesures concernant les peuples Autochtones ou aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALE), l'ALE ne s'applique pas à ce marché.DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le travail couvrira une période allant de l'attribution du contrat au 31 octobre 2022.PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURProcédures d'évaluationa) Les soumissions seront évaluées en conformité avec l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation technique;b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.MÉTHODE DE SÉLECTIONNote combinée la plus élevée pour le mérite technique (60%) et le prix (40%)Pour être déclarée recevable, une soumission doit:(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;(b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires; et,(c) obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la partie 4 pour les critères techniques cotés par points.Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.EXIGENCES DE SÉCURITÉLe contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité:
