Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Atlantic Electronics Limited
200 Joseph Zatzman Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1N4
Nature des besoins :
Planche de mesure électronique des poissons
F5240-120096/A
Martin, Lisa M.
Besoin : Fourniture d'un système électronique de mesure des
poissons au nom de la section du golfe du Maine du ministère des
Pêches et des Océans, à St. Andrews (Nouveau-Brunswick). Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention
de conclure un contrat avec Atlantic Electronics Limited, à
Dartmouth (Nouvelle-Écosse).
La valeur estimative du contrat proposé est de 54 353 $ (TPS/TVH
comprise).
Exigences obligatoires
Article 1. Planches de mesure des poissons de type Scantrol
FishMeter FM-120USB, câble et FishMeter FM-SAS.
Article 2. Marqueur magnétique MAP.
La raison du recours à un fournisseur unique est la suivante :
une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Le système de mesure des poissons Scantrol Fishmeter est reconnu
mondialement et est le système électronique de mesure des
poissons le plus utilisé dans le cadre des relevés de recherche
sur les pêches. Scantrol est le seul producteur d'une planche de
mesure électronique qui permet de mesurer des poissons d'une
longueur allant jusqu'à 120 cm, ce qui en fait la seule option
de longueur comparable offerte pour passer de nos planches de
mesure courantes à un système électronique. Le système
électronique de mesure Scantrol est également utilisé par le
ministère des Pêches et des Océans, région de
Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que par nos collègues du
Northeast Fisheries Science Centre, situé à Woods Hole, au
Massachusetts (États-Unis). L'acquisition de ce système
permettra d'uniformiser les systèmes d'échantillonnage
électroniques dans l'ensemble de la région. Atlantic Electronics
Limited est le seul distributeur du système de mesure Scantrol
au Canada.
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise
est en mesure d'exécuter le contrat.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
L'article 1016.2d) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) est applicable à partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit de livraisons supplémentaires à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
d'installations ou de services déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, installations ou services, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter de
l'équipement ou des services ne répondant pas aux conditions
d'interchangeabilité avec les équipements ou les services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du présent
chapitre.
Livraison : Avant le 31 mars 2013.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
