Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : PLAQUES DE BLINDAGE PERSONNEL
Il est précisé dans l'Énoncé des besoins (EDB) que les services
demandés par Recherche et développement pour la défense Canada -
Valcartier (RDDC V) visent à réaliser les objectifs suivants :
Ce projet inclut deux phases: phase 1- phase de développement
pour explorer et développer des concepts avancés de matériaux de
blindage personnel; Phase 2 (Biens facultatifs) - phase
optionnelle d'approvisionnement de plaques de blindage
personnel. Jusqu'à 2 contrats pourront être octroyés. Les
objectifs détaillés sont.
1- Soutien à l'industrie canadienne ayant une capacité de
développement, de manufacturassions et d'intégration de
blindages pour améliorer les techniques de transformation et de
fabrication qui permettront d'obtenir un blindage de meilleure
qualité (nouvelle technologie et/ou matériau à la veille d'être
mis en service et céramique améliorée pour les menaces
perforantes de blindage)
2- Améliorer la performance des blindages de protection
personnelle pour les niveaux de protection NIJ III et IV
3- Optimiser l'intégration et réduire le poids des blindages
4- Répondre à des besoins ponctuels d'approvisionnement de
plaques de blindage
Les soumissionnaires peuvent soumissionner relativement à plus
d'un NIVEAU DE MENACE précisé à l'annexe A de la DDP, mais ils
devraient présenter une soumission distincte pour chacun d'entre
eux. Le Canada demande aux soumissionnaires de préciser
clairement dans les premières pages de leur soumission le NIVEAU
DE MENACE pour lequel ils soumissionnent, i.e. III ou IV ou les
deux.
Ministère client :
L'organisme pour lequel les services seront rendus est le
Ministère de la Défence Nationale.
Période du contrat :
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 mars 2016 inclusivement pour la phase 1 de
développement et la phase 2 d'approvisionnement (Biens
facultatifs), plus une possibilité de 5 périodes additionnelles
d'une année chacune pour la phase 2 d'approvisionnement (Biens
facultatifs) seulement.
Biens facultatifs: L'autorité contractante pourra exercer
l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du
contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
Financement du contrat :
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 300 000.00 $ CAN, pour la
Phase I - Développement (taxe sur les produits et services (TPS)
ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y a lieu). Toute
soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera
jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement
maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette
somme.
Critères techniques obligatoires
Plaques de blindage
Les soumissionnaires sont priés de fournir, à leur frais, leur
meilleures plaques de blindage pour se qualifier aux essais
d'évaluation de la limite balistique (V50) niveau de menace III
et/ou IV tel qu'énoncé par la norme NIJ-101.06. Pour la
qualification, le soumissionnaire doit fournir des plaques qui
correspondent au même niveau de menace que les plaques proposées
dans la soumission. Le soumissionnaire doit fournir les feuilles
d'enregistrement des données des plaques et les informations
sur la technologie de fabrication utilisée. Les tests
d'évaluation de la limite balistique (V50) seront effectués dans
les laboratoires de RDDC Valcartier selon la norme NIJ-101.06, à
l'exception du test de submersion qui n'est pas requis. Le
nombre de plaques requis est tel que spécifié dans la norme
NIJ-101.06. Un test échoué entraînera la disqualification.
Les plaques doivent être envoyées avec la proposition du
soumissionnaire, à la même date et heure que celle prévue pour
la soumission.
Ressources principales proposées
- Seules les ressources identifiées comme principales seront
évaluées. Afin de pouvoir être qualifiée de «ressource
principale », une personne doit contribuer à au moins 20p.100
des heures totales de la partie ferme (Phase 1 - développement)
de ce projet.
- Pour les besoins de cette évaluation, un minimum de 2
ressources est exigé et un maximum de 4 ressources principales
sera évalué. Si le soumissionnaire propose plus de 4 ressources,
seules les 4 premières ressources présentées au tableau de la
main-d'œuvre de la pièce jointe 1 - Fiche de présentation de la
soumission financière, seront évaluées.
- Au moins une des ressources principales doit détenir un
doctorat ou une maîtrise en sciences appliquées avec une
spécialisation en matériaux orientée spécifiquement sur les
céramiques et doit être supporté par 2 projets en R&D sur les
céramiques. Le certificat ou diplôme doit avoir été décerné par
une université ou un collège canadien reconnu*, ou un diplôme
équivalent selon les normes établies par un organisme canadien
d'évaluation des diplômes et attestations reconnu, si la
personne considérée détient un diplôme international.
*La liste des organisations reconnues se trouve sur le site Web
du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux
dont voici l'adresse : http://www.cicic.ca/1/accueil.canada.
- Le soumissionnaire doit fournir les noms des ressources
principales qui seront assignées à ce projet.
Critères techniques côtés
Proposition technique: maximum 75 points, minimum 10 points
Qualifications des ressources: maximum 35 points, minimum 5
points
Organisation du soumissionnaire: maximum 15 points, minimum 0
point
Total: maximum 125 points, minimum 75 points
Exigences relatives à la sécurité (À la date de clôture des
soumissions):
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Autres informations :
- Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel
quedéterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est limité aux services canadiens.
- Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
