Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PLATE-FORME D'ENTRETIEN, AÉRONEF
W8485-142191/A
Dominic Forcier
Téléphone: (819) 956-3951
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
Modification 002
Cette modification 002 est soulevée à prolonger la date de
clôture et de modifier la Demande de Proposition comme suit:
1. Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: 2014-03-20
Insérer: 2014-03-25
2. Demande de Proposition
TABLE DES MATIÈRES
PART 5 - CERTIFICATIONS
Supprimer :
1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat
Insérer:
1. Attestations préalables à l'attribution du contrat
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES:
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Supprimer :
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.
Insérer :
Le document 2003 (2014-03-01) Instructions - biens ou services -
besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande
de soumissions et en fait partie intégrante.
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Supprimer en entier.
Insérer :
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat, s'il est établi qu'une
attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que
ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute
demande ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un
manquement aux termes du contrat.
1. Attestations préalables à l'attribution du contrat
1.1 Disposition relatives à l'intégrité - renseignements connexe
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions
stipulées à l'article 01 Dispositions relatives à l'intégrité -
soumission, des instructions uniformisées 2003. Les
renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.
1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des «soumissionnaires admissibilit limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf…
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web dEmploi et
Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires admissibilit limite » du PCF au moment de
l'attribution du contrat.
2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel les renseignements
doivent être fournis. À défaut de se conformer à la demande de
l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
2.1 Conformité du produit
Le soumissionnaire certifie que tous les véhicules/équipements
proposés sont conformes, et continueront de se conformer pendant
toute la période du contrat, à toutes les spécifications
techniques de la description d'achat.
Cette certification ne soustrait pas la soumission à son
obligation de satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires détaillés dans la partie 4.
___________________________________ _________________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
3.1 Conditions générales
Supprimer :
2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Insérer :
2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
8. Certifications
Supprimer en entier.
Insérer :
8. Attestations
8.1 Conformité
Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur
avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux
renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les
attestations pourront faire l'objet de vérifications par le
Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à
toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.
10. Ordre de priorité des documents
Supprimer :
b) 2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens (complexité
moyenne);
Insérer :
b) 2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens (complexité
moyenne);
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
__________________________________________
MODIFICATION 001
Cette modification 001 est portée à inclure un dessin et une
feuille de Spécifications comme suit:
1. Dessin et Feuille de Spécifications
Insérer:
Voir la pièce jointe incluse avec cette modification
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
_________________________________________________________________
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour 31
mars 2014 aux Dépôts d'approvisionnement de Montréal, Québec.
Évaluation technique
1.1.1 Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de
pièce et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
1.1.2 Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits
équivalents et Produits de remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un
produit de remplacement doivent indiquer le numéro de pièce et
le COF/CAGE offert.
1.1.3 Critères d'évaluation techniques obligatoires -
Certification de conformité - Produits équivalent et de
remplacement
Les soumissionnaires qui offrent un produit équivalent ou un
produit de remplacement doivent compléter la Certification de
conformité - Produits équivalent et de remplacement.
Description des articles
Article 001, NIBS : N1730, NNO : 1730010090446,
PLATE-FORME D'ENTRETIEN, AÉRONEF,
No de la partie: 7362445-1; COF/CAGE : 98752
En conformité avec Annexe A - Exigences et matériaux autorisés
pour le peinturage et le repeinturage du MSEA.
Quantité : 6, Unité de distribution: chaque
Article 002, NIBS : N2610, NNO : 2610000510060,
PNEUMATIQUE, VÉHICULE,
No de la partie: DC5NB; COF /CAGE : 66798
Quantité : 50, Unité de distribution: chaque
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les
résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires
devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les
quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les
informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
