Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ZERA GmbH
HAUPTSTRASSE 392
Germany
D-53639
Nature des besoins :
Pont de mesure pour transformateurs courant
31184-164329/A
De Rito, Johanne
N° de téléphone - (819) 420-0332
J••••••••@••••••••.••.ca
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
ZERA WM3000I - Pont de mesure pour transformateurs de courant à sortie numérique
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités.
Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
Notez, c'est que le processus de PAC, même si effectuée conformément à la politique, ne constitue pas un « processus concurrentiel » pour l'application des accords commerciaux et de tout tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens ou les services ou effectuer les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent document au plus tard à la date et à l’heure de clôture fixées. Ledit énoncé de capacités doit montrer clairement en quoi le fournisseur satisfait aux exigences présentées.
Définition du besoin
Le Conseil national de recherches Canada à un besoin pour l’article ci-dessous, à être livré au :
Conseil national de recherches
Edifice M50, 1200 rue Montréal
Ottawa, OntarioK1A 0R6
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (Exigences minimales essentielles)
Le pont de mesure Zera WM3000I étalonne les transformateurs de courant (TC) ordinaires et électroniques à sortie analogique ainsi que les transformateurs de courant à sortie numérique. Il s’agit d’un pont de mesure d’une grande précision qui compare le signal du courant secondaire venant du TC testé, peu importe sa nature, au signal de référence fourni par un TC classique ultra précis.
L’erreur de mesure résultante s’affiche à l’écran sous forme de taux d’erreur et de déphasage (l’opération s’effectue grâce à un écran tactile de 8,9 po, intégré à l’appareil) ou est transmise par une interface de communication.
Pour les TC ordinaires, l’appareil soumet le TC testé et le TC de référence à une faible impédance ( 1 GO), conformément à lanorme IEC60044-8.
Pour l’essai des TC à sortie numérique, les données de mesure sont transmises par une interface Ethernet 100Base-Tx en duplex intégral, en conformité avec la norme IEC61850-9-2.
L’appareil comporte des entrées électrique et optique pour l’envoi d’un signal de synchronisation d’une impulsion par seconde.
Un écran tactile permet l’usage manuel de l’appareil.
L’interface Ethernet avec un ordinateur en autorise le fonctionnement automatique.
Le pont de mesure doit fonctionneravec l’équipement d’autres fabricants employé dans les projets sur les réseaux d’électricité intelligents qui prévoient le déploiement de transformateurs de courant à sortie numérique dans les nouveaux postes numériques. La fréquence d’exploitation varie de 15 Hz à 65 Hz et l’intensité du courant électrique, de 5 mA à 15 A.
Pour les TC classiques testés avec un courant de 50 mA à 15 A, le taux d’erreur du pont est inférieur à 50 µA/A, et le déphasage inférieur à 0,2 minute d’arc. Pour les autres TCà sortie numérique testés avec un courant de 50 mA à 15 A, le taux d’erreur du pont est inférieur à 200 µA/A, et le déphasage inférieur à 1,1 minute d’arc. Il doit y avoir traçabilité avec le SI au moyen des normes du système national de mesures.
Laprécision et la stabilité du WM3000I, de même que sa capacité à se synchroniser avec un signal horaire externe servant de référence, sont d’importantes caractéristiques, car le prochain/nouveau système d’étalonnage de SME/CNRC non seulement permettra l’étalonnage de transformateurs de courant à sortie numérique, mais servira aussi à la mise au point de nouvelles applications en métrologie que le CNRC proposera à l’industrie de l’électricité du Canada et de l’étranger.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat :
Le présent achat est estimé à 30 000,00$ et est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange (ALE) Canada-Pérou; ALE Canada-Colombie; ALE Canada-Panama.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
Les appels d'offres limités où il y a absence de concurrence pour des raisons de compatibilité, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit de rechange ou de remplacement existe et livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants.
Article 1,
NIBS: N6625, WM3000I Current Transformer
Partie: 100934103
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 2,
NIBS: N6625, Power Cord Plug type B to IEC 60320 C13
Partie: X00006459
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 3,
NIBS: N6625, Current cable for WM30000I
Partie: 100930232
Quantité: 4
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Ottawa, Ontario
Article 4,
NIBS: N6625, Laboratory cable with stackable plug
Partie: 100804900
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article5,
NIBS: N6625, CheckCon 3 light
Partie: 100048552
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 6,
NIBS: N6625, Factory Calibration for New WM30001 60Hz
Partie: 100519753
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 7,
NIBS: N6625, Stylus for touch screen operation
Partie: Part Number: 100586702
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 8,
NIBS: N6625, Patch cable RJ45, 1m
Partie: 100161606
Quantité: 2
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 9,
NIBS: N6625, Media converter
Partie: 100720800
Quantité: 2
Unité de distribution: Chaque
Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 10,
NIBS: N6625, Optical fibre cable, 1m.bipolar
Partie: 100720750
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Article 11,
NIBS: N6625, Complete documentation as PDF file on CD
Partie: 100090715
Quantité: 1
Unité de distribution: Chaque
Date de livraison: Octobre 2016
Fournisseur proposé
Le gouvernement du Canada estime que Zera GmbH est le seul fournisseur connu capable de satisfaire à toutes les exigences mentionnées plus haut.
Zera GmbH
D-53639 Koenigswinter
Haupstrasse 392
Germany
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la réception d’énoncés de capacités sont fixées au 2016/09/20 à 14 h, HAE.
Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Johanne De Rito - Agente en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819.420.0332
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
