PORTE, METAL, STRUCTURELLE, MARINE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W8482-120220/B, datée du, 25 novembre 2011
dont la date de clôture était le 08 mars 2012, à 14h00 Heure
Normale de l'Est.

PORTE, METAL, STRUCTUREL, MARINE

Le ministère de la Défense nationale a un besoin urgent pour des
portes marines extérieures structurelles de frégate pour la
livraison à HMC Dockyard à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à la
BFC Esquimalt, à Victoria, en Colombie-Britannique pour des
raisons opérationnelles et pour la certification des navires
avant de qu'ils quittent leur radoub de mi-vie pour les portes
extérieures de frégate suivantes:

Numéros de nomenclature de l'OTAN: N2040-21-9118777,
N2040-21-9118747, N2040-21-9118780, N2040-21-9118743, et
N2040-21-9118781

L'achat selon la classification fédérale des approvisionnements
20 pour le ministère de la Défense nationale est exclu de
l'accord de libre échange nord-américain (ALÉNA) selon l'annexe
1001.1b-1 Produits, Section A - Dispositions générales, 2e
paragraphe et la Section B - Liste de certains produits et sous
le seuil de l'accord sur les marchés publics de l'organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC). L'achat est assujetti à
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 -
Procédures de passation des marchés publics, paragraphe 12 B
aucun produit de remplacement.

Pour la DDP W8482-120220/C, Le ministère de la Défense nationale
(MDN) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) ont déterminé qu'il existe des droits sur les
renseignements de base et originaux de propriété intellectuelle
impliqués dans ce besoin. Conformément aux lois et règlements
actuels concernant la propriété intellectuelle, le Canada n'est
pas en mesure de produire des dessins ou des spécifications
techniques, y compris mais sans s'y limiter au: caractéristiques
structurelles (autres que les dimensions), choc & souffle,
bruit, vibrations, ergonomie & sécurité des systèmes, matériaux
utilisés dans la construction, la finition du produit fini ainsi
que les interférences électromagnétiques, impulsions
électromagnétiques et exigences de compatibilité
électromagnétique.

Le Canada ne peut pas fournir les procédures d'essai approfondis
pour les portes extérieures de frégate sans compromettre
certains aspects de la propriété intellectuelle.

Date de livraison ferme : 25 mars 2013
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.