Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Joiner Systems Inc. / Systems Joiner Inc.
Joiner Systems Inc.
1925 52nd Ave
Lachine Quebec
Canada
H8T3C3
Nature des besoins :
TITRE: PORTE, METALLIQUE, NAVIRE
NNO: 2040-21-911-8778
PORTE, MÉTALLIQUE, NAVIRE
MATERIEL:ACIER; CAPACITÉ DE PRESSION D'ESSAI:109.0
KPA;LARGEUR D'OUVERTURE:1981.0 MILLIMÈTRES
NOMINAL;LONGUEUR D'OUVERTURE:1829.0 MILLIMÈTRES
NOMINAL;QUANTITÉ DE CROCHET (DOG):23;CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES:PORTE DOUBLE;ÉTANCHE; CÔTÉ DROIT DE LA PORTE ACTIVE AVEC 8 CROCHETS (DOGS); CÔTÉ GAUCHE DE LA PORTE INACTIVE AVEC 15 CROCHETS (DOGS);AVEC HILOIRE PORTABLE;UNITÉ NON EMBALLÉE:450.0 KILOGRAMMES;
NSCM/CAGE - COF/CAGE: 38718
Part No. - Nº de la partie: 8610794REF76
1. Définition desbesoins :
Le Ministère de la défense nationale (MDN) a un besoin urgent pour des portes métalliques extérieures de frégate marine pour livraison à l’arsenal CSM à Halifax, Nouvelle-Écosse et à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, à Victoria, Colombie-Britannique pour des motifs opérationnels et afin d’attester les navires avant qu’ils ne quittent le radoub de mi-vie. La porte de frégate extérieure suivante est requise :
Article 1 : Numéro de nomenclature de l’OTAN (NNO): N2040-21-911-8778, Numéro de pièce 8610794REF76, Fournisseur 38718, Quantité 3 (chacun - Côte Est);
Article 2 : Numéro de nomenclature de l’OTAN (NNO): N2040-21-911-8778, Numéro de pièce8610794REF76, Fournisseur 38718, Quantité 3 (chacun - Côte Ouest).
Le Ministère de la défense nationale (MDN) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont déterminé que ce besoin implique des droits de propriété intellectuelle d’amont et d’aval. Conformément aux lois, règles et règlement actuels concernantla propriété intellectuelle, le Canada n’est pas en mesure de produire des dessins ou des spécifications techniques, incluant sans y être limité : des spécifications structurelles (autres que dimensionnelles), chocs et explosions, bruit, vibration, ergonomie et sécurité des systèmes, matériaux utilisés en construction, finition des produits finis de même que les besoins EMI, EMP et EMC.
Le Canada ne peut pas divulguer les longues procédures d'essai pour les portes extérieures de frégate sans compromettre certains aspects de la propriété intellectuelle.
Le Canada ne dispose pas de suffisamment de temps pour exécuter les procédures d'essai et approuver un produit équivalent et respecter la date de livraison ferme du 6 juillet 2016. Le Canada ne peut pas considérer produits équivalents.
Instructions spéciales :
En vigueur le 01 février 2016, toute nouvelle ou ancienne porte étanche à l’eau, à l’air et aux gaz, les écoutilles et écoutillons et toutes celles dans les zones détrempées étant installées à bord des navires de la Marine doivent être préparées et enduites à l’aide de la méthode Fluidized Bed Powder Coating décrite au sein du ITFC D-23-003-005/SF-002, Annexe B5, datée du 2016-03-01.
Les manufacturiers de revêtement fourniront un certificat de conformité (CDC), attestant que chaque produit rencontre les besoins de MIL-PRF-24712, type IV.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences de la définition des besoins.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Ce besoin est en source unique avec Joiner Systems Inc., 1925 52e Avenue, Lachine, Québec, H8T 3C3, Canada, puisqu’il s’agit du seul fournisseur connu capable de fournir des portes métalliques extérieures de frégate marine rencontrant la définition du besoin. Joiner Systems Inc. (J.S.C. Inc) est le détenteur des droits de propriété intellectuelle, tel que stipulé sur les dessins de construction pour le NNO 2040-21-911-8778, en vertu du contrat entre Saint John Shipbuilding Ltd. (SJSL) et le Canada, portant le numéro de série 2MN83-00415, daté du 29 juillet 1983, et numéro du bon de commande 10182, daté du 30 octobre 1986 entre SJSL and J.S.C. Inc.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, 12 (b), aucun produit de remplacement.
Le besoin sous la Federal Supply Classification 20 du Ministère de la Défense Nationale est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) selon l’annexe 1001.1b-1 Biens, section A - dispositions générales, 2e paragraphe et section B - liste de certains biens et sous le seuil de l’Accord sur les marché publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
7. Date de livraison
Le produit doit être livré le 6 juillet 2016.
8. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le : 29 juin 2016, à 02h00 PM, heure avancée de l’Est (HAE).
9. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de enseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Jean-François Laprise
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada (TPSGC)
Portage III - 6C2 - 45
11 rue Laurier
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone: (819) 420-2902
J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
