Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ALLENTOWN CAGING
EQUIPMENT ROUTE 526
P.O. BOX 698
ALLENTOWN New Jersey
United States
8501-0698
Nature des besoins :
Portoir à ventilation individuelle
H4067-163563/A
Shannahan, Cassandra
N° de téléphone - (819) 420-1068 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Direction des aliments de Santé Canada doit se procurer un (1) portoir à ventilation individuelle pour souris et quatre (4) pour rats afin de mener à bien la recherche et assurer une prestation horizontale des services scientifiques et techniques ainsi que de soins aux animaux en soutien aux activités de réglementation, de diagnostic et de recherche sur la réglementation pour la clientèle de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son portoir à ventilation individuelle satisfait aux exigences suivantes :
a) L’unité doit être munie de ventilateurs à très haute efficacité, à 0,024 kWh ou moins;
b) Les résultats des essais acoustiques réalisés sur les ventilateurs qui se trouvent près des animaux doivent indiquer 20 dB(A) ou moins;
c) L’unité doit être munie d’un indicateur de remplacement de filtre HEPA, suivant l’encrassement du filtre plutôt que suivant le nombre d’heures de fonctionnement;
d) L’unité doit être munie d’indicateurs de verrouillage qui signalent uniquement l’emplacement d’une cage mal arrimée; les indicateurs de verrouillage de cage qui signalent des espaces vacants en cage ne sont pas acceptés;
e) L’unité doit être compatible avec les portoirs qui conviennent à notre matériel de nettoyage des cages et des bouteilles;
f) La superficie minimale des cages à rat doit correspondre à 916 centimètres carrés (142 pouces carrés) et celle des cages à souris, de 500 centimètres carrés (77,5 pouces carrés).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le portoir à ventilationindividuelle de Allentown Inc. est doté des caractéristiques techniques uniques ci-dessous que n’offre aucun autre fournisseur :
a) L’unité doit être munie de ventilateurs à très haute efficacité, à 0,024 kWh ou moins.
Ce type d’équipement est utilisé en tout temps, il est donc primordial d’avoir des ventilateurs à très haute efficacité, à 0,024 kWh ou moins. La société Allentown utilise des moteurs sans balais à très haute efficacité qui satisfont amplement ces exigences.
b) Les résultats desessais acoustiques réalisés sur les ventilateurs qui se trouvent près des animaux doivent indiquer 20 dB(A) ou moins.
Les animaux qui logeront dans ce genre d’unité sont très sensibles au bruit; les résultats des essais acoustiques sur les ventilateursqui se trouvent près des animaux doivent indiquer 20 dB(A) ou moins. Le bruit et la vibration ont une incidence importante sur les cages pour rongeur; un équipement doté d’un niveau de décibel plus faible permet d’en atténuer les répercussions.
c) L’unité doit être munie d’un indicateur de remplacement de filtre HEPA, suivant l’encrassement du filtre plutôt que suivant le nombre d’heures de fonctionnement
Les filtres HEPA coûtent très cher à remplacer et ils doivent être utilisés au maximum. L’indicateur de remplacement du filtre HEPA des unités doit être fondé sur l’encrassement du filtre plutôt que sur ses heures de fonctionnement. La technologie de l’équipement proposé fournit des indications sur l’encrassement du filtre, ce qui nous permettra de réduire considérablement les coûts de remplacement des filtres.
d) L’unité doit être munie d’indicateurs de verrouillage qui signalent uniquement l’emplacement d’une cage mal arrimée; les indicateurs de verrouillage de cage qui signalent des espaces vacants en cage ne sont pas acceptés.
L’alimentation adéquate en air des cages dépend de l’arrimage approprié de la cage. Des indicateurs de verrouillage de cage qui indiquent seulement si les cages sont arrimées correctement doivent être offerts.Nous ne voulons pas d’indicateurs de verrouillage de cage qui signalent un espace vacant en cage, car le personnel perd beaucoup de temps à vérifier les espaces signalés alors qu’il n’y a pas lieu de le faire.
e) L’unité doit être compatible avec lesportoirs qui conviennent à notre matériel de nettoyage des cages et des bouteilles.
L’unité proposée est compatible avec les portoirs qui conviennent à notre matériel de nettoyage des cages et des bouteilles. Il existe seulement deux types d’équipement conçus pour notre matériel de nettoyage des cages et des bouteilles, et celui-ci en fait partie. Ces portoirs gabariés sont utilisés plusieurs fois par jour et permettent à l’utilisateur de remplir et de vider facilement les laveurs.
Les laveurs decages actuellement utilisés :
- Laveur de cages Steris Basil 4700 avec portoir en acier inoxydable Ancare Corp. garbarié pour les cages Techniplast (930 centimètres carrés, 484 centimètres carrés [140 pouces carrés, 75 pouces carrés])
- PolysulfoneAllentown (916 centimètres carrés, 500 centimètres carrés [142 pouces carrés, 77,5 pouces carrés])
Le laveur de bouteilles actuellement utilisé :
- Steris Reliance 450 avec portoirs en acier inoxydable Ancare Corp. pour bouteilles d’eau Techniplast de 300 ml et bouteilles d’eau Allentown de 250 et de 350 ml.
f) La superficie minimale des cages à rat doit correspondre à 916 centimètres carrés (142 pouces carrés) et celle des cages à souris, de 500 centimètres carrés (77,5 pouces carrés).
Les rongeurs doivent loger dans des cages d’une superficie maximale. La santé et le bien-être des animaux sont directement liés à la surface habitable.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés del'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule entreprise est capable d’exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à unappel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
-L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Allentown Caging
165 Route 526
Allentown, NJ
08501 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 20 decembre à 14 h (HE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent êtreprésentés à :
Cassandra Shannahan
Services publics et approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des Approvisionnements commerciaux et alternatifs
11 Laurier Street, 6A2, Phase III
Place du Portage,Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone : (819) 420-1068
Télécopieur : (819) 956-3814
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
