Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS - Possibilité de PARRAINAGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE concernant des besoins futurs (d’architecture & génie, de construction et de services d’entretien)
REMARQUES IMPORTANTE À L’ÉGARD DE CET AVIS :
1) L’objectif du présent avis est d’offrir le parrainage en matière de sécurité industrielle aux entreprises désirant obtenir une
VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) dans le but de leur
permettre de soumissionner sur des demandes futures qui contiennent des
exigences en matière de sécurité.
2) Le présent avis ne consiste pas en une demande de soumission
ni une demande de qualification.
3) Le présent avis s’adresse autant aux experts-conseils,entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés et fournisseurs de biens etde matériaux.
DATE DE CLÔTURE :
Les demandes de parrainage en vue de l'obtention d’attestation de sécurité seront acceptées pendant toute la période d’affichage du présent avis. Elles doivent être transmises par courrier électronique
à l'autoritécontractante identifiée à l’avis.
CONTEXTE :
Le Canada, par l’entremise de www.achatsetventes.gc.ca et de
SELECT (un système automatisé de rotation des fournisseurs),
procède régulièrement au lancement d’appel d’offres et demande
de propositions pour des besoins variés en services immobiliers
(services de construction et d’entretien, services d’architecture
et génie, etc). L’exécution de ces travaux est parfois conditionnelle
à la détention d’une VOD permettant aux entrepreneurs, leurs
sous-traitants fournisseurs d’accéder à des bâtiments ou à de l’information protégés.
Compte tenu du nombre limité d’entreprises détenant une VOD et du
temps requis pour l’obtenir, l’objectif de cet avis est de permettre
aux entreprises de demander leur VOD en prévision d’opportunités
futures à soumissionner.
Les besoins suivants peuvent être susceptibles de contenir des
exigences en matière de sécurité :
- Tous travaux de construction ou d’entretien se déroulant à
l’intérieur d’un édifice fédéral occupé
- Tous services de gérance de construction, gestion de projet ou de surveillance de chantier dont les travaux se déroulent à l’intérieur d’un édifice fédéral occupé
- Tous travaux extérieurs se déroulant à l’intérieur d’une enceinte sécurisée ou à accès limité.
Plus spécifiquement :
- Divers travaux de construction et d’entretien au bâtiment situé au
715 Peel, à Montréal.
- Divers travaux de construction et d’entretien aux postes frontaliers du Québec.
- Divers travaux de construction et d’entretien à l’Institut Maurice Lamontagne de Mont-Joli.
- Divers projet de construction pour la réfection de quais, phares et autres structures maritimes à travers le Québec.
- Mise à niveau des conduits souterrains & implémentation d'un système de collection d'eaux de surface
- Base de Québec de la Garde Côtière canadienne.
- Mise à niveau pour nouveaux hélicoptères - divers piliers de la
Garde Côtière canadienne dans le fleuve St-Laurent.
- Construction d’une nouvelle rampe de miseà l’eau pour aéroglisseur,
Beauharnois.
- Réaménagement des bureaux au Manège militaire des Voltigeurs de Québec, Québec.
DEMANDE DE PARRAINAGE
Les entreprises dont l'organisation ne détient pas de VOD délivrée par TPSGC peuvent amorcer le processus d'enquête de sécurité immédiatement en demandant un parrainage.
La demande transmise à l’autorité contractante devrait comprendre les renseignements suivants:
- Dénomination sociale de l'organisation :
- Dénomination commerciale, si elle est différente de la dénomination sociale :
- Adresse postale :
- Adresse municipale, si elle est différente de l'adresse postale :
- Numéro de téléphone de l'organisation :
- Numéro de télécopieur de l'organisation :
- Nom et prénom de la personne-ressource (représentant au Canada) :
- Titre de la personne-ressource :
- Numéro de téléphone de la personne-ressource :
- Adresse de courriel de la personne-ressource :
- Langue de correspondance (française ou anglaise) :
À la réception de la demande de parrainage, l’autorité contractante l’acheminera à la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) qui communiquera avec l’organisation parrainée pour poursuivre
la collecte des renseignements requis à l’obtention de la VOD.
Les organisations parrainées recevront de l'information et des
questions directement du bureau de la Sécurité industrielle et
seront responsables de fournir l'information appropriée et adéquate
dans les meilleurs délais afin d'enclencher le processus rapidement.
Les entreprises sont les seules responsables de s'assurer des suivis
de leurs demandes. L’autorité contractante n'est impliquée que pour l'initiation du parrainage et n'intervient pas dans les étapes subséquentes du processus menant à l'obtention de la cote de
sécurité.
Les entreprises qui détiennent déjà des attestations de sécurité attribuées par TPSGC peuvent procéder à une mise-à-jour de leur
dossier. Pour ce faire, leur propre agent de sécurité d’entreprise
doit contacter directement la DSIC au 1-866-368-4646 ou http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/. L’agent de sécurité d’entreprise pourra également demander, le cas échéant, que l’entreprise soit habilitée à entreposer des documents protégés.
Les attestations de sécurité attribuées par une autre organisation
que la DSIC ne sont pas reconnues dans les marchés de TPSGC. Conséquemment, une demande de parrainage doit donc être entreprise
afin de répondre aux exigences de sécurité applicable aux marchés
de TPSGC.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Francois Thellend
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C7
Téléphone : 418-649-2889
Télécopieur : 418-648-2209
Courriel : f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
