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Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
General Dynamics Canada Ltd.
1941 Robertson Road
Ottawa Ontario
Canada
K2H5B7
Nature des besoins :
Post-mission de CH 148/CP140
W8485-247929/A
Boumechera, Samira
No. de téléphone - (873) 355-3764
Système Laptop Acoustic Replay and Intelligence Exploitation System (L ARIES [système de lecture des données acoustiques et d’exploitation des renseignements acoustiques sur ordinateur portatif])
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat
Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur présélectionné un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. À la date de clôture du PAC, si aucun fournisseur n’a présenté d’énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut procéder et attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite conclure un marché pour la fourniture et la livraison de systèmes Laptop Acoustic Replay and Intelligence Exploitation System (L ARIES [système de lecture des données acoustiques et d’exploitation des renseignements acoustiques sur ordinateur portatif]).
Les besoins pour ce marché comprennent dix sept (17) systèmes L ARIES pour les flottes d’hélicoptères CH148 Cyclone et d’avions CP140 Aurora, dont quatorze (14) en service et trois (3) systèmes de rechange, dont un (1) sera conservé aux installations de l’entrepreneur aux fins d’essais et de développement, ainsi que la possibilité d’offrir de la formation et des cours sur le système ARIES L, à Halifax, à Victoria ou ailleurs au Canada, selon les besoins.
Ce marché est assujetti à des exigences de sécurité en ce qui a trait à l’accès aux zones réglementées. Par conséquent, le fournisseur et ses employés doivent obtenir au moins la cote FIABILITÉ pour pouvoir entrer dans les zones réglementées.
Ce marché peut également nécessiter l’accès à des marchandises contrôlées. Par conséquent, une inscription valide au Programme des marchandises contrôlées est requise.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé DOIT démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que ses produits et services satisfont aux exigences suivantes :
· GDMS-C QR-04918 Rev. 1 Proposition de système de lecture des données acoustiques et d’exploitation des renseignements acoustiques sur ordinateur portatif (L -ARIES) (propriétaire ), ou équivalent.
· A-LM-007-100/AG-001 Manuel de gestion de l’approvisionnement.
· A-LM-184-001/JS-001 Instructions spéciales à l’intention des entrepreneurs de réparation et de révision.
· DAOD 3003-1 Exigences relatives aux marchandises contrôlées en matière de gestion, de sécurité et d’accès.
· Spécifications des exigences de L ARIES;
· Index de configuration du logiciel de L ARIES;
· Ensemble de dessins techniques;
· Rapport de test de réception en usine;
· Rapport de test fonctionnel;
· Trousse de formation de l’opérateur;
· Trousse de formation en maintenance - Delta.
Le logiciel GDMS C du processeur modulaire de signal acoustique VME (MVASP) est utilisé par les flottes d’aéronefs des Forces canadiennes, tandis que le système de lecture des données acoustiques et d’exploitation des renseignements acoustiques sur ordinateur portatif (ARIES) est utilisé au Centre d’analyse des données acoustiques (CADA), à Halifax. De plus, le logiciel ARIES v2.0 est utilisé à bord de l’avion de patrouille maritime CP140 Aurora et l’hélicoptère maritime CH148 (programmes). Il sert également à créer une structure de fichiers et de dossiers pré-mission pour les systèmes aéroportés MVASP et CVAR/SSTBA (p. ex. CDF, cartes, relevés bathy, fichiers PRA). Ces systèmes s’appuient également sur le logiciel ARIES pour effectuer les analyses post-mission.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat, au nom du MDN, est assujetti à l’accord commercial suivant :
· Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
General Dynamics Mission Systems Canada (GDMS-C) est le seul fournisseur connu qui est capable de répondre au besoin du Canada. À l’issue de l’évaluation et des essais menés à bord du NCSM FREDERICTON, le système L ARIES de GDMS-C a démontré qu’il remplit toutes les exigences.
GDMS-C est le fabricant d’équipement d’origine (FEO) du système L ARIES et des produits connexes dont il détient en exclusivité les droits de propriété intellectuelle.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
· Paragraphe 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Raisons justifiant le recours aux procédures d’appel d’offres limité:
Les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en application de l’ALEC :
· Article 513, Appel d’offres limité, sous-alinéas b)(iii) et b)(v).
8. Durée du marché proposé
· Le marché proposé entrera en vigueur à la date d’attribution et expirera le 31 mars 2025.
· Les produits logiciels visés par le marché doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2024.
· Les produits de matériel informatique visés par le marché doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2025.
9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur du marché est estimée entre 4 500 000,00 $ CA et 4 700 000,00 $ CA (taxes applicables en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
GENERAL DYNAMICS
Mission Systems-Canada
941, chemin Robertson
Ottawa (Ontario) K2H 5B7
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans le PAC d’ici la date de clôture indiquée. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure limite pour la réception des énoncés de capacités sont les suivantes : 26 février 2024, 14 h (HE).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Samira Boumechera
Spécialiste de l’approvisionnement, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada
s••••••••@••••••••.••.ca / Tél. : 873-355-3764
Date de livraison : voir ci-dessus
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle. Pour toute question à cet égard, prière de communiquer avec l’agent de négociation des marchés identifié ci-dessus.
Un PAC permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir aux fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra procéder à l’adjudication. Par contre, si un fournisseur parvient à démontrer qu’il possède les capacités nécessaires pour répondre aux exigences du PAC, l’agent de négociation des marchés amorcera un processus complet d’appel d’offres.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans le PAC d’ici la date de clôture indiquée. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans toute correspondance ou communication relative à l’énoncé de capacités.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.