Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Greenlight Innovation Corp.
104A-3430 Brighton Ave
Burnaby British Columbia
Canada
V5A3H4
Nature des besoins :
Poste d’essai de piles à combustible de 100 W à membrane électrolyte polymère (MEP)
No. de dossier: 31019-161444/A
Agente d’approvissionnements: Hilda Lee
Téléphone : 604.764.6053
h••••••••@•••••.••.ca
*Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais*
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l’agent de négociation des marchés dont le nom figure ci-dessus.
Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a l’intention d’inviter à soumissionner en exclusivité l’entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle seule. Pour de plus amples renseignements concernant le besoin, adressez-vous à l’agent de négociation des contrats susmentionné.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché. Si l’est jugé toutefois, qu’un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à ladate de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation des contrats, de même que la date de clôture du PAC doivent figurer à l’extérieur de l’enveloppe en lettres moulées ou, lorsqu’il s’agit d’une transmission par télécopieur, sur la feuille d’accompagnement.
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Besoin:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) , négociera avec Greenlight Innovation Corp., de Burnaby, en Colombie-Britannique, pour la fourniture, la livraison et la mise en service d’UN (1) poste d’essai totalement automatisé de piles à combustible à MEP (modèle G20).
Justification du fournisseur unique:
Le poste d’essai de piles à combustible servira à évaluer les performances électrochimiques au cours de la caractérisation, en mode H2-air ou H2-O2, d’ensembles d’électrodes à membrane qui utilisent divers types de membranes et d’ionomères conducteurs de protons. Le nouveau poste d’essai de piles à combustible permettra au CNRC de caractériser des piles à combustible d’une taille maximale de 20 cm2 et d’une conception déjà utilisée par le CNRC. Il est donc important que le nouvel équipement utilise les mêmes cellules d’essais (taille, nombre et types de capteurs et de connecteurs). De plus, le nouveau poste d’essai doit être compatible avec les postes d’essai de durabilité chimique et mécanique existants du CNRC, qui proviennent de Greenlight Innovation.
Le poste d’essai de piles à combustible à MEP deGreenlight est le seul qui offre les fonctions requises suivantes :
- Capacité des utilisateurs de programmer le poste d’essai en vue d’une utilisation dynamique sans surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (les utilisateurs peuvent créer de profils de durabilité ou reproduire des données réelles de conduite ou de cycle de redémarrage sous forme de scripts);
- Contrôle à distance et envoi de courriels ou de textos aux opérateurs en cas de problème, pour améliorer la sécurité;
- Moniteur et PC intégré au poste d’essai;
- Sortie de données sous forme de fichiers .csv (texte brut) qui peuvent facilement être analysés au moyen de MS Excel;
- Purge automatique de l’azote à l’arrêt, avec contrôle facultatif de la perte de pression;
- Petit espacede travail requis pour les essais : environ 710 mm X 480 mm (28 po x 19 po);
- Système de surveillance de la tension de la pile, à une précision de +/-1 mV;
- Excellent contrôle de la pression à de faibles débits (±2 kPa en mode continu);
- Capacité d’assurer un contrôle très précis (±1 °C) du gaz à l’entrée en mode d’exploitation continue;
- Contournement de l’humidificateur et mélange humide et à sec.
Nom et adresse du fournisseur pré- identifiés :
Greenlight Innovation
104A - 3430 Brighton Avenue
Burnaby, BC V5A 3H4
Canada
Greenlight Technologies Corp. est le fabricant et l’unique distributeur du poste d’essai de piles à combustible à MEP susmentionné.
En vertu du Règlement concernant les marchés de l’État, section 6, 6(d) une seule personne ou entreprise est en mesurer d’exécuter le marché.
Application de l’accord commercial :
Les accords commerciaux suivants sont applicables : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),), Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libre-échange Canada-Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Exclusions et / ou Raisons appel d’offres limité :
L’alinéa 506.12 b) de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique aux procédures d’appel d’offres limitées lorsque, en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Alinéa 1016.2 (b) l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), puisqu’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu’en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Alinéa 16.10 (b) l’Accord de libre-échange Panama, puisqu’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu’en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Alinéa 1409 (b) l’Accord de libre-échange Colombie, puisqu’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu’en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucun produitou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Date de livraison : Le système d’essai doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
Coût estimatif du marché proposé :
Le coût estimatif du marché proposé s’élève à 120 000,00 $, taxes applicables comprises.
Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités:
Date limite pour la réception des énoncés de capacités : Le 18 novembre 2016, 14 :00 (heure du Pacifique).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Hilda Lee, spécialiste de l’approvisionnement
219-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-764-6053
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : H••••••••@•••••.••.ca
Date delivraison : Indiquée ci-dessus
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
