« Avis de projet de marché (APM) »
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :* Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
Agence canadienne d’évaluation environnementale a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 & 2 et de les faire livrer et installer à 160 rue Elgin 22e étage, Ottawa ON K1A 0H3
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.Pour plus d'informations, veuillez consulter la demande de soumission.
