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Transports Canada

Pratiques durables en matière d’emballage des explosifs - État de l’industrie

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
17 janvier 2023
Publié
1 décembre 2022
Type
Services
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Description complète

Dans le cadre de l’objectif de Transports Canada (TC) d’avoir un réseau de transport sécuritaire et durable, l’équipe de recherche scientifique de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) entreprend un projet visant à recueillir de l’information qui pourra aider à déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en mettant particulièrement l’accent sur les boîtes en carton à usage unique et les sacs en plastique à usage unique utilisés dans le transport des explosifs industriels (c’est-à-dire de type I et E). Cette information aidera TC à évaluer tout obstacle potentiel à la durabilité environnementale dans les exigences réglementaires actuelles de la DGTMD et de Ressources naturelles Canada (RNCan) en matière d’emballage des explosifs.Selon la compréhension générale qu’a la DGTMD des pratiques existantes, ces emballages sont éliminés dans une fosse d’incinération. En consultation avec les producteurs, plusieurs initiatives sont menées pour détourner les emballages d’explosifs des fosses d’incinération; cependant, on a constaté de nombreux obstacles et le fait qu’aucune pratique n’est généralement acceptée à cet égard.Ce projet a pour objectif d’élaborer ou de déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en particulier les boîtes en carton, tout en maintenant un niveau de sécurité adéquat. Compte tenu de l’objectif de TC d’avoir un système de transport durable ainsi que de la priorité générale de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il serait intéressant de déterminer s’il existe des méthodes plus durables d’utilisation, de réutilisation et d’élimination (y compris le recyclage) de ces contenants.De plus, il existe peu d’information concernant les exigences d’élimination, la quantité de contenants (c.-à-d. conteneur, emballage) et les pratiques actuelles des utilisateurs.Les principaux objectifs de TC au cours de la première phase de ce projet sont les suivants :Acquérir une meilleure compréhension des exigences réglementaires liées à l’élimination et à la réutilisation des emballages d’explosifs et de tout obstacle potentiel à la réutilisation ou au recyclage.Mieux comprendre les restrictions et les pratiques exemplaires de l’industrie.Déterminer la quantité et le type de contenants utilisés pour les emballages des explosifs au Canada.Déterminer les pratiques d’élimination actuelles des utilisateurs.À noter que les explosifs industriels de type I et E présentent un intérêt particulier pour TC.

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Renseignements de base

Référence
PW-22-01015612
N° de sollicitation
T8080-220264
Acheteur
Transport Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R019AB — *Professional Services / Program Advisory Services
UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
1 décembre 2022
Clôture
17 janvier 2023
N° de modification
002

Contact

Utilisateur final
Transport Canada
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